Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2007

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), à qui je donne ainsi l'occasion de se racheter ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La question de François Hollande, adressée au Premier ministre - lequel conduit la politique de la nation - portait sur la méthode employée par son gouvernement. La question que je vais lui poser concerne aussi l'ensemble de la politique du Gouvernement, et le pouvoir d'achat, qui est au premier rang des préoccupations de la majorité de nos compatriotes.
En 2006, le pouvoir d'achat moyen des ménages de salariés a baissé. À l'occasion de la Conférence " Emploi-pouvoir d'achat " du 23 octobre dernier, une donnée inquiétante a été présentée par l'INSEE : il s'agit de l'évolution du poids des dépenses incompressibles, c'est-à-dire des dépenses obligatoires dans le budget des ménages. Pour un quart d'entre eux - c'est-à-dire pour les plus modestes -, la part des dépenses incompressibles est passée, entre 2001 et 2006, de 50 % à 75 % ! Cela revient à dire qu'en moyenne, les trois quarts des ressources sont déjà dépensées quand tombent les salaires et les pensions !
Face à l'aggravation dramatique de la situation de tant de familles, désormais plongées dans l'angoisse du lendemain, êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à augmenter significativement l'allocation logement, la prime pour l'emploi et l'allocation de rentrée scolaire ? Pour financer ces mesures, qui encourageraient la consommation des familles, il suffirait d'annuler les milliards d'euros de cadeaux fiscaux - inutiles - que vous avez votés en faveur de nos compatriotes les plus aisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ma seconde demande, formulée dans une proposition de loi du groupe socialiste dont nous débattrons le 29 novembre dans cet hémicycle, vise à généraliser le chèque-transport, mis en place par le précédent gouvernement, mais rendu inopérant par son caractère facultatif : son financement pourrait aisément être assuré par une taxation exceptionnelle des superprofits réalisés cette année par l'industrie pétrolière !
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Bapt.
M. Gérard Bapt. Monsieur le Premier ministre, accepterez-vous ces propositions, simples et aisément finançables, qui bénéficieraient à une grande majorité des familles françaises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Si le pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, il est aussi au coeur de l'action du Gouvernement, et je vais vous en apporter la preuve. Nous nous battons comme jamais personne ne s'est battu pour le pouvoir d'achat. Ainsi, grâce aux dispositions applicables aux heures supplémentaires, il est désormais possible de travailler plus pour augmenter sa rémunération de 10 à 15 %.
Nous combattons également l'augmentation des prix du pétrole. Christine Lagarde a reçu récemment l'ensemble des industriels du secteur, et nous mettons en place un certain nombre de mesures orientées vers les plus démunis, comme la revalorisation prochaine de la prime à la cuve ou le lissage des fluctuations de prix. La fiscalité écologique, décidée dans le cadre du Grenelle de l'environnement et dont nous aurons à discuter bientôt, va également dans ce sens, celui d'une société plus juste et moins consommatrice de pétrole.
En ce qui concerne la lutte contre la vie chère, des négociations sont en cours avec les fournisseurs pour faire diminuer les prix dans la grande distribution, et Christine Lagarde et Luc Chatel présenteront un projet de loi sur le problème des marges arrière.
Nous avons pris des mesures très concrètes. Ainsi, dans le budget 2008, la prime pour l'emploi est augmentée de 260 millions d'euros. De même, grâce aux efforts de Martin Hirsch, le revenu de solidarité active, auquel sont attachés les élus de droite comme de gauche, va être expérimenté dans les départements, et peut-être généralisé dans les mois et les années qui viennent. Enfin, des négociations sont en cours sur les salaires, que ce soit dans le domaine public ou privé.
Comme vous pouvez le constater, le pouvoir d'achat est au coeur de l'action du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Sur cette question, nous ne vous avons pas attendus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)