Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2009

RÉFÉRENDUM IRLANDAIS SUR LE TRAITÉ DE LISBONNE

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, le " oui " massif des Irlandais au traité de Lisbonne est une très bonne nouvelle. Il permet de clore enfin le long chapitre institutionnel qui nous occupe depuis tant d'années, et offre les conditions d'un nouveau départ pour la construction européenne.
Désormais, grâce au traité de Lisbonne, l'Europe aura un visage et s'incarnera dans une présidence stable. Elle sera dotée d'un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
L'Europe sera aussi plus efficace, puisqu'elle pourra décider dans de très nombreux domaines à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité, souvent synonyme de paralysie. Elle sera enfin plus proche des citoyens, donnera plus de pouvoirs aux parlements nationaux et au Parlement européen.
Avec le traité de Lisbonne, l'Europe se dote des moyens d'agir et de peser dans le monde. Ce résultat est une grande satisfaction pour la France et un très beau succès pour le Président de la République, qui a été à l'origine du traité simplifié signé par les vingt-sept pays européens à Lisbonne.
Mais il faut maintenant faire vivre ce nouvel espoir. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre avec nos partenaires européens pour que le traité de Lisbonne, qui a été approuvé par l'ensemble des peuples de l'Union, soit par leur parlement, soit par référendum, entre en vigueur rapidement. Quels sont le calendrier et les modalités retenus pour la désignation du Président de l'Union, du Haut représentant pour les affaires étrangères et la mise en place de la nouvelle Commission ? Enfin, ne convient-il pas de tirer profit de cet élan et de prendre une initiative commune pour répondre aux défis de la crise économique et financière, du chômage, du réchauffement climatique et de la nécessaire émergence d'un nouveau modèle de croissance durable en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Vous avez rappelé, monsieur Herbillon, le rôle éminent du Président de la République s'agissant de l'existence même d'un traité simplifié ; le second référendum irlandais a également été rendu possible par sa ténacité, qu'illustre son voyage en Irlande en août 2008.
M. Roland Muzeau. Fayot !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. C'est sous la présidence française que les Irlandais ont obtenu les garanties, notamment en matière de droit de la famille et de neutralité, qui ont permis un dialogue apaisé entre tous les partis politiques et les syndicats. Cet événement est une grande victoire pour l'Irlande comme pour l'Europe, qui va pouvoir travailler, mais aussi pour la France.
Il reste deux haies procédurales à franchir : la signature et le dépôt des instruments de ratification. Si l'issue devrait être rapide en Pologne, la situation en République tchèque est plus compliquée : la Cour constitutionnelle a été saisie, et le Président de la République ne peut signer avant le terme de la procédure.
Reste que la Cour constitutionnelle tchèque, à l'unanimité de ses quinze juges, s'est prononcée sur le traité il y a un an et que l'Assemblée nationale et le Sénat l'ont ratifié au mois de mai : toute l'Europe, c'est désormais un fait politique acquis, l'a donc ratifié. Enfin, j'insiste sur ce point, tous les chefs d'État et de Gouvernement de l'Union se sont engagés à mettre en place les institutions avant la fin de l'année.
Dernière remarque : au terme de la procédure juridictionnelle, la procédure de dépôt des instruments de ratification n'est pas une question d'opportunité politique ; elle s'impose à tous les pays au nom du respect de l'expression démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupe UMP et NC.)