Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2009

CRISE DU LAIT

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Comme nous l'avions décidé avec François Sauvadet, président de notre groupe, le Nouveau Centre interpellera chaque semaine le Gouvernement tant que la crise de la production laitière ne sera pas réglée. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Cette crise est particulièrement grave. On espérait beaucoup du Conseil des ministres européens de l'agriculture. La déception est à la hauteur des espérances.
L'exécutif européen s'est contenté d'accepter la mise en place d'un groupe d'experts de haut niveau. Celui-ci est chargé de faire des propositions et de rendre ses conclusions en juin 2010. Cela est inacceptable. Ce n'est pas la réponse que les agriculteurs et nous-mêmes attendions de l'Europe, L'urgence est là. On ne peut renvoyer à demain un problème aussi grave. Aujourd'hui, ce sont les producteurs laitiers qui sont concernés ; demain, c'est l'ensemble des productions agricoles qui sera en difficulté. Ce n'est pas cette Europe-là que le groupe Nouveau Centre attend.
Dans l'immédiat, ce sont des mesures de soutien qui doivent être mises en place, permettant d'assurer aux producteurs un revenu minimum. À plus long terme, il faut engager une réflexion sur la politique agricole commune si l'on ne veut pas connaître en plus une désertification rurale préjudiciable à l'aménagement de notre territoire.
Monsieur le ministre, nous connaissons votre attachement au monde agricole. Celui-ci ne peut plus attendre.
M. Patrick Roy. Eh non !
M. François Rochebloine. C'est un appel au secours qu'il vous adresse. Aussi, il souhaite connaître vos éléments de réponse sur une crise sans précédent. Quels sont-ils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, en me rendant hier à la réunion des vingt-sept ministres européens de l'agriculture, que nous avions demandée avec l'Allemagne, je n'avais qu'une idée en tête : apporter une réponse concrète, immédiate et forte à la détresse des producteurs de lait, en France comme en Europe.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Roland Muzeau. C'est loupé !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Hier, nous avons obtenu une avancée majeure. L'Europe a décidé de s'engager dans la voie d'une régulation européenne du marché du lait. Ce n'est pas une décision technique, c'est un choix politique.
M. Christian Bataille. Zéro !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Ce n'est pas une décision pour quelques semaines, c'est un choix qui nous engage pour plusieurs années.
Pour autant, est-ce que je me satisfais de la situation actuelle et des décisions prises hier ? Ma réponse est " non ". Je regrette que la présidence suédoise n'ait pas pris suffisamment conscience de la détresse des producteurs de lait en France et en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je demande à la présidence suédoise d'aller plus loin et plus fort. Je propose une nouvelle réunion, la troisième, des vingt ministres de l'agriculture qui, à l'initiative de la France et de l'Europe, ont signé un appel en faveur de la régulation européenne du marché du lait dès la semaine prochaine, avant le Conseil des ministres de l'agriculture du 16 octobre. Je demande l'ouverture immédiate de l'organisation commune de marché de façon à nous permettre de mettre en place immédiatement les accords entre producteurs et industriels pour rééquilibrer les relations en faveur des producteurs de lait en France et en Europe. Je demande à la Commission européenne d'adresser une lettre de cadrage pour le budget 2010 au prochain Conseil du 16 octobre, qui prenne en compte les difficultés financières de tous les exploitants laitiers en France et en Europe. Nous avons pris l'initiative de la régulation en France, avec les Allemands. Nous avons pris l'initiative de la régulation européenne du marché du lait. Ma conviction et ma détermination sont totales : je ne céderai pas d'un pouce ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)