Question de : M. Daniel Fidelin
Seine-Maritime (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2009

RÉUNION DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE À BRUXELLES

M. le président. La parole est à M. Daniel Fidelin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fidelin. Monsieur le président, ma question, à laquelle je souhaite associer mon collègue Georges Colombier, s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, les agriculteurs français et européens, nous le savons tous, subissent la crise la plus grave que le secteur agricole, toutes productions confondues, ait connue ces trente dernières années.
Confrontés, ces dernières années, à des mises aux normes importantes de leurs exploitations, confrontés également à des problématiques environnementales et à des coûts de main-d'oeuvre élevés, les producteurs, notamment laitiers, doivent faire face depuis plusieurs mois à un effondrement des prix.
Devant cette situation, le Gouvernement n'est pas resté les bras croisés : des aides de trésorerie sont notamment proposées et la mise en place de prêts relais est facilitée. Cependant, pour répondre à cette crise structurelle, nous savons tous que les solutions seront européennes ou ne seront pas.
Je voudrais ici saluer votre travail, monsieur le ministre, vous qui, depuis des semaines, parcourez l'Europe pour convaincre vos collègues de signer la déclaration franco-allemande pour une nouvelle régulation du secteur laitier et qui avez pu obtenir hier la tenue d'une réunion extraordinaire des ministres de l'agriculture.
Parallèlement à ce travail que vous avez entrepris au niveau européen, vous n'avez pas négligé les nécessaires séances d'explication en direction des agriculteurs, comme j'ai pu le constater, lors de votre visite, le 11 septembre dernier, dans ma circonscription.
Ma question est simple. Afin de répondre aux fortes attentes de la profession agricole, je souhaiterais que vous puissiez indiquer à la représentation nationale quelles décisions ont pu être prises par vous-même et vos homologues, hier, à Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Fidelin, je sais toute l'attention que vous portez à la situation particulièrement difficile des producteurs de lait. J'ai eu l'occasion de visiter une exploitation avec vous, dans votre circonscription, voici quelques semaines.
Qu'a-t-il été concrètement décidé hier à Bruxelles ?
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Rien !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Il a été décidé la mise en place d'une régulation européenne du marché du lait pour remplacer les quotas dont la disparition était programmée pour 2015. Hier, le choix, c'était l'abandon des quotas et rien pour les remplacer aujourd'hui, c'est l'abandon des quotas et une régulation européenne du marché pour les remplacer.
Qu'y a-t-il dans cette régulation ? Il y a, premièrement, la nécessité de rééquilibrer les accords entre producteurs et industriels en faveur des producteurs de lait afin de leur garantir un revenu stable et décent dans les années à venir. Il y a, deuxièmement, la nécessité d'améliorer les instruments d'intervention à l'échelle européenne, de façon à ce qu'ils n'interviennent pas deux ou trois mois dans l'année, mais douze mois sur douze, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour faire face à toutes les crises agricoles que nous pouvons rencontrer. Il y a, troisièmement, la mise en place de nouveaux instruments pour lisser les prix, notamment sur les produits dérivés du lait - le beurre et la poudre -, et l'étude de la mise en place d'un marché, à terme, dans le domaine du lait. Il y a, en dernier lieu, l'idée de faire la transparence totale sur les volumes à l'échelle européenne afin d'informer les industriels, évitant ainsi que l'on ne retrouve les situations de surproduction de lait que nous avons trop souvent connues à l'échelle européenne.
Ce groupe de travail à haut niveau commencera sa tâche le 13 octobre prochain et devra rendre ses conclusions en 2010. Il publiera mensuellement des rapports.
Vous pouvez compter une fois encore sur la détermination totale du Gouvernement français et des gouvernements des vingt États membres représentant la majorité qualifiée de l'Union européenne pour faire avancer concrètement et rapidement ces travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)