Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2009

PRÉSIDENCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D'OISE

M. le président. La parole est à M. Georges Mothron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Mothron. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,...
M. Jean Glavany. Et des Auvergnats !
M. Georges Mothron. ...le parti socialiste veut sans arrêt donner au Président de la République et à sa majorité des leçons de démocratie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! On l'a vu avec les fraudes, maintenant avouées, lors de l'élection de sa première secrétaire. (Mêmes mouvements.)
Le problème, c'est que cela devient une habitude. On le voit en effet aujourd'hui au conseil général du Val-d'Oise. Après l'élection partielle du conseiller général du canton d'Argenteuil, le parti socialiste a perdu d'un siège la majorité qu'il détenait depuis 2008. Quoi de plus naturel, pour des démocrates, que de passer le relais à l'équipe gagnante ? Eh bien non ! Le président s'accroche à son siège, qu'il refuse de quitter, élu pour trois ans par une majorité qui n'existe plus.
M. Yves Nicolin. Scandaleux !
M. Georges Mothron. Pour se maintenir, il cherche une faille dans la nouvelle majorité en proposant de se démettre si une majorité d'élus le lui demande. C'est fait depuis hier : les vingt signatures sont là, il les a eues conformément à sa demande. Et devinez quoi ? Il n'a pas démissionné ! (" Et alors ? " sur les bancs des groupes SRC et GDR.- " Hou ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Nicolin. Scandaleux !
M. Georges Mothron. Le maintien actuel du président du conseil général du Val-d'Oise est totalement illégitime et amoral. (" Oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Vous n'avez pas de leçon de morale à nous donner !
M. Georges Mothron. Après un vote démocratique faisant émerger une nouvelle majorité défavorable à l'actuel président, ce refus d'accepter la réalité constitue ni plus ni moins qu'un déni de démocratie. Cela donne à nos électeurs une déplorable image du politique, celle d'un homme s'accrochant à son siège de manière illégitime, pour une fonction, des indemnités, du pouvoir, sans en avoir la légitimité démocratique. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous prie de bien vouloir me faire connaître votre sentiment sur cette situation, qui conduit le conseil général du Val-d'Oise droit dans le mur et pénalise, avant toute chose, mes concitoyens valdoisiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous avez rappelé quelle était la situation. À l'occasion d'une élection partielle, le dimanche 27 septembre, le candidat soutenu par l'UMP a en effet conquis le siège d'Argenteuil. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Claude Lenoir. Bravo !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. À la suite de cette élection, il a rejoint le groupe Union pour le Val-d'Oise. Ce groupe dispose aujourd'hui de vingt sièges, tandis que les autres groupes en rassemblent dix-neuf. Cela signifie donc que le président du conseil général est minoritaire devant son assemblée. (" Et alors ? " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est une réalité arithmétique et une vérité politique : l'opposition d'hier est devenue la majorité d'aujourd'hui.
Que dit le droit ? Vous le savez, aucun texte ne contraint le responsable d'un exécutif local à démissionner à l'issue d'une élection cantonale partielle. Il est même possible qu'il siège jusqu'au renouvellement triennal suivant, c'est-à-dire, dans le cas présent, jusqu'en 2011. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
C'est une réalité juridique. Toutefois, monsieur Mothron, au-delà de la réalité juridique, il faut effectivement se poser un certain nombre de questions. Lorsque les urnes expriment une demande de changement, lorsque les électeurs démontrent leur volonté d'alternance,...
M. Roland Muzeau. Comme pour La Poste !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur....lorsque la majorité d'hier devient l'opposition d'aujourd'hui, est-il normal, légitime, raisonnable de n'en tenir aucun compte et de bafouer ainsi la volonté populaire ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Bloche. Honteux !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. J'espère donc que, sur tous les bancs de cette assemblée, il y aura accord autour de principes sains : la volonté des électeurs doit être respectée et la règle de la majorité appliquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)