Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2007

MOUVEMENTS SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, hier soir encore sur TF1, vous avez stigmatisé les 500 000 ressortissants des régimes spéciaux en tentant de les opposer aux 26 millions de salariés du régime général. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Myard. C'est faux !
M. Alain Vidalies. Vous parlez d'équité. Permettez-moi de vous rappeler que ces salariés n'entrent pas dans le champ des heureux bénéficiaires de vos cadeaux fiscaux et qu'aucun parachute doré ne viendra embellir leurs vieux jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aujourd'hui, une grève massive affecte les transports publics et des millions de Français subissent les conséquences de cette crise sociale majeure. Déjà, le 18 octobre dernier, une grève d'une ampleur inhabituelle avait mobilisé les salariés des entreprises concernées.
Depuis un mois maintenant, les organisations syndicales ne cessent de répéter leur volonté de négocier. Encore faudrait-il que le Gouvernement accepte les objectifs même d'une négociation, à savoir parvenir à un compromis acceptable par tous.
Depuis le 18 octobre, vous avez fait semblant de négocier, au point que le secrétaire national de la CFDT a estimé que le Gouvernement voulait pousser les syndicats à la grève.
Vendredi dernier, le secrétaire général de la CGT a appelé de ses voeux une négociation tripartite syndicats-entreprises-État.
Aucune réponse positive n'est venue en écho de cette proposition qui aurait peut-être permis d'éviter la grève d'aujourd'hui.
Face à des organisations syndicales qui jamais ne se sont arc-boutées sur le statu quo (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), votre conception particulière de la négociation a abouti à deux jours de grève nationale dans les transports publics.
La balle est aujourd'hui dans votre camp.
Il est de votre responsabilité de faire des propositions qui répondent enfin à la volonté de négocier des organisations syndicales, notamment sur la question du pouvoir d'achat des futurs retraités et donc du montant des retraites, préoccupation partagée par des millions de Français.
M. le président. Veuillez poser votre question.
M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, trop de temps a été perdu depuis le 18 octobre et, sauf à vouloir continuer à dresser les salariés les uns contre les autres, allez-vous, enfin, faire des propositions qui répondent à la main tendue par les organisations syndicales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Vidalies, que dites-vous au fond ? Que l'on peut faire une réforme des régimes spéciaux, mais pas celle-là et pas comme ça ! Il serait intéressant de comparer notre méthode à celle qu'emploierait le Parti socialiste pour mener la réforme des régimes spéciaux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), même si cette question est un peu théorique compte tenu de votre expérience en matière de réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)
Qu'est-ce que la réforme des régimes spéciaux ? C'est l'harmonisation progressive...
M. Maxime Gremetz. Par le bas !
M. le Premier ministre. ...des régimes de 500 000 salariés sur celui de 26 millions de Français. Si l'on est d'accord sur ce principe, trois sujets sont alors incontournables et ne peuvent faire l'objet de négociations : une durée de cotisation de 40 annuités en 2012 ; l'indexation des pensions sur les prix, comme pour les autres régimes ; le principe d'une décote et d'une surcote pour inciter les salariés à rester plus longtemps dans l'entreprise.
Nous avons dit que tout le reste était négociable.
M. Christian Bataille. Ah oui ?
M. le Premier ministre. Le reste, ce sont les revenus, en particulier en fin de carrière ; les conditions de travail ; la pénibilité ; le régime additionnel ; l'aménagement des fins de carrière des salariés. Tous ces sujets sont du ressort de la négociation dans les entreprises, car celles-ci sont différentes les unes des autres et les régimes spéciaux ne sont pas les mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Depuis des jours et des jours, Xavier Bertrand propose que s'ouvre cette négociation, acceptée par certaines organisations syndicales. La CGT a fait savoir hier soir qu'elle était prête à accepter ce schéma de négociation à une condition : qu'il y ait un représentant de l'État dans les négociations d'entreprises. Hier soir et ce matin, Xavier Bertrand a consulté les autres organisations syndicales qui ont donné leur accord sur ce schéma. Ce matin, avec le Président de la République, nous avons décidé de demander à Xavier Bertrand d'envoyer cet après-midi à toutes les organisations syndicales une lettre qui fixe le cadre de ces négociations d'entreprises, avec deux objectifs immédiats : premièrement, faire cesser une grève inutile, qui n'aboutira pas à des résultats pour qui que ce soit et qui gêne des millions de Français (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre) ; deuxièmement, développer dans les entreprises la négociation qui est désormais souhaitée par tous les salariés.
Monsieur Vidalies, le Parti socialiste a raté le rendez-vous de 1993 sur les retraites ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il a raté celui de 2003 sur les retraites ! Peut-être pourrait-il être au rendez-vous de celui de 2007 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)