Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2009

DÉCHETS NUCLÉAIRES

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, une fois n'est pas coutume, je ferai de la publicité. Mais je vous rassure : il s'agit de promouvoir le service public de la télévision... J'invite en effet tous nos concitoyens, parlementaires et membres du Gouvernement compris, à regarder un documentaire intitulé Nucléaire, le cauchemar des déchets, diffusé ce soir sur ARTE, à vingt heures quarante-cinq. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La politique officielle de la France consiste à retraiter les déchets provenant des centrales nucléaires à La Hague. On dit souvent " recycler " : le mot " recyclage ", emprunté au vocabulaire de l'écologie, est évidemment un écran de fumée. À partir des combustibles usés, il s'agit de produire des déchets dits " utiles " dont, en réalité, on ne sait pas quoi faire. Certes, ils sont composés de 1 % de plutonium, que l'on essaye effectivement de recycler dans les centrales nucléaires, mais l'on obtient surtout 95 % d'uranium de retraitement que l'on ne sait pas recycler en France.
Le documentaire diffusé ce soir nous apprend que cet uranium de retraitement est envoyé, par bateau puis par train, en Sibérie, à huit mille kilomètres de France, pour être réenrichi par les Russes, ce que nous ne savons pas faire. On nous rétorque qu'une fois valorisé, il peut revenir en France, mais ce documentaire nous apprend qu'il n'en est rien puisque ne reviennent dans notre pays que 10 % de ce que nous avons exporté en Russie, tandis que 90 % de ces déchets restent sur place !
Les images nous montrent qu'ils sont stockés à ciel ouvert dans une sorte de ville fantôme, une cité secrète du nom de Tomsk 7, sans que personne ne sache vraiment ce qu'ils deviennent.
Madame la secrétaire d'État - je m'adresse à vous puisque M. le ministre d'État n'est pas là -, vous annoncez l'ouverture d'une enquête dans l'entreprise EDF pour avoir des informations. C'est inutile ! Répondez plutôt à ma question : êtes vous déterminée à demander à EDF de rapatrier l'ensemble de l'uranium de retraitement français qui se trouve en Russie ?
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Jean-Louis Borloo qui m'a prié de vous transmettre sa réponse.
Monsieur Yves Cochet, vous parlez de décharges et de déchets ; mais il faut être précis avec ces termes car ils relèvent d'une réglementation très stricte.
En adoptant la loi de 2006, la France a clairement indiqué qu'elle ne souhaitait pas accueillir de déchets radioactifs sur son territoire. Comme nous respectons la réciprocité qui est l'un des principes de base du droit international, nous n'exportons pas nos déchets radioactifs.
Dans votre question, monsieur le député, vous parlez de matières, comme l'uranium ou d'autres combustibles nécessaires au fonctionnement des centrales, qui font l'objet de contrats commerciaux avec différents opérateurs. L'uranium acheté aux pays producteurs est enrichi et transformé en combustible dans les pays qui disposent des outils pour le faire, sous le contrôle de l'agence internationale de l'énergie atomique et de l'agence EURATOM. Il ne s'agit donc pas de déchets mais de la matière uranium. Si un électricien souhaite utiliser du combustible fabriqué à partir du retraitement de l'uranium issu des combustibles usés plutôt que de l'uranium naturel, il fait des économies sur la matière première uranium.
La question n'est pas nouvelle : en 1984, Édith Cresson avait déjà été saisie de ce même problème. Ce qui est nouveau en revanche, c'est la détermination du Gouvernement à ce que tout cela se passe dans la transparence.
M. Jean-Claude Lenoir. Exactement ! Voilà la différence !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. C'est la raison pour laquelle Jean-Louis Borloo a demandé à Henri Revol, président du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, de réunir cet organe et de formuler des recommandations pour répondre à votre question.
J'ai souhaité qu'EDF, qui a indiqué qu'elle ne disposait pas de tous les éléments d'information, fasse preuve d'une totale transparence. Il lui appartient désormais de mener une enquête interne afin de répondre à toutes les questions posées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)