Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2009

CRÉDIT RENOUVELABLE

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Avant de vous poser ma question, madame la ministre de l'économie, permettez-moi de rappeler qu'il y a dix ans aujourd'hui, sous les injures et en dépit des caricatures, notre assemblée faisait preuve d'un grand courage politique en adoptant de manière définitive, à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, le texte instituant le PACS. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette avancée sans équivalent en matière d'égalité des droits était une initiative courageuse, qui a été couronnée de succès.
Aujourd'hui, c'est dans un autre domaine que nous avons besoin de courage politique. En effet, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à connaître des difficultés financières importantes. Or, dans près de 90 % des cas que nous étudions tous dans nos permanences, le crédit revolving - ou crédit rechargeable, pour employer le terme français - est à l'origine de ces situations désespérées.
Les taux d'intérêt sont proches de 20 % ; la confusion entre carte de fidélité et carte de crédit est sciemment entretenue ; les campagnes publicitaires sont agressives ; les techniques employées sont telles qu'un crédit rechargeable se transforme rapidement en une véritable dette à vie et d'aucuns profitent parfois de la faiblesse de certains clients, se souciant peu de leur solvabilité ou de leur capacité à rembourser.
L'acte de crédit est devenu un acte quotidien proposé par toutes les entreprises qui se lancent dans la vente de crédits. Le crédit, qui ne finance plus des achats exceptionnels mais les dépenses de la vie courante, apparaît comme une réponse à la question du pouvoir d'achat que vous ne parvenez pas à résoudre.
Aussi le groupe socialiste a-t-il déposé une proposition de loi qui sera examinée jeudi, à l'initiative notamment de nos collègues Alain Néri et François Brottes. Par ce texte, nous proposons de supprimer le crédit revolving et de mieux encadrer le crédit à la consommation, appuyé sur l'acquisition d'un bien, pour répondre aux besoins légitimes de trésorerie des ménages. Nous proposons également de mieux encadrer la publicité sur les crédits bancaires et d'interdire la double rémunération des vendeurs, qui sont souvent commissionnés tant sur le produit vendu que sur le crédit.
Votre réponse se limite trop souvent à l'évocation des commissions de surendettement. Ma question sera simple, madame la ministre. Allez-vous encore et toujours laisser les plus forts s'enrichir aux dépens des plus faibles ou allez-vous faire preuve de volontarisme politique en soutenant notre proposition de suppression du crédit revolving ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député Dussopt, le volontarisme du Gouvernement se traduira, sous l'autorité du Premier ministre, par le dépôt d'un projet de loi sur le crédit à la consommation et le surendettement que votre assemblée sera amenée à examiner, je l'espère, avant la fin de l'année.
M. Jean Mallot. Quelle année ? Nous avons déposé une proposition de loi qui sera débattue jeudi. Pourquoi attendre ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Je suis sûre que nous nous retrouverons...
M. Alain Néri. Nous verrons jeudi !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...pour lutter ensemble contre les excès et les abus, contre l'irresponsabilité d'un certain nombre d'acteurs du monde financier dans le domaine du crédit à la consommation. J'espère donc que vous soutiendrez notre projet de loi.
Mme Annick Lepetit. Inutile d'attendre : agissez dès jeudi !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. S'agissant du crédit renouvelable, je citerai quelques chiffres. En France, 9 millions de ménages utilisent le crédit à la consommation. (" Combien de surendettés ? " sur les bancs du groupe SRC.) C'est donc un outil populaire et utile pour acheter un certain nombre de biens d'équipement ménager, des véhicules automobiles ou des objets de la vie quotidienne.
Il s'agit non seulement d'un outil utile au consommateur,...
M. Maxime Gremetz. Mais arrêtez !
M. le président. Monsieur Gremetz, je vous en prie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...mais aussi d'un secteur d'activité économique. Ainsi, 40 % de la vente par correspondance sont financés par du crédit renouvelable. Ce sont donc des milliers d'emplois qui sont en jeu. L'interdire, monsieur le député Dussopt, serait irresponsable. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En revanche, nous pouvons l'encadrer, prévoir une part d'amortissement et faire cesser cette publicité insensée qui laisse penser au consommateur qu'il obtiendra un crédit sans que cela lui coûte et sans avoir à affronter le remboursement. Vous nous trouverez donc au rendez-vous pour lutter, grâce à notre projet de loi, contre les excès et les abus. Telle est la position du Gouvernement. J'espère que vous saurez nous rejoindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - " À jeudi ! " sur les bancs du groupe SRC.)