Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2009

AFFAIRE DU SOLDAT GUISSÉ

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Glavany. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler de la situation d'un soldat français. Il s'appelle Ounoussou Guissé, il est brigadier au 1er Régiment de hussards parachutistes de Tarbes.
Quand je l'ai rencontré l'année dernière, dans le cadre d'une mission parlementaire en Afghanistan, où il se battait courageusement, portant les couleurs de la France - son régiment a d'ailleurs versé beaucoup de sang dans ces combats durs -, il m'a demandé de l'aider pour faire venir, en France, sa femme sénégalaise à qui l'on refuse de délivrer un visa pour qu'elle puisse venir vivre auprès de lui.
Ma première question, monsieur le Premier ministre, est la suivante : la République est-elle encore la République lorsqu'elle empêche ses soldats de retrouver leur femme quand ils reviennent du champ de bataille ?
Mais il y a pire ! Alors que, depuis un an, je suis intervenu à plusieurs reprises, dans la discrétion, auprès de différents ministres, pour essayer, en vain, de régulariser cette situation, on a contesté à ce soldat, dans le cadre des procédures, sa nationalité française, sous prétexte que son père, déclaré français en 1960, n'aurait peut-être pas résidé assez longtemps avec sa famille sur le territoire de la France.
M. Jean-Yves Le Déaut. C'est scandaleux !
M. Jean Glavany. Monsieur le Premier ministre, la République est-elle encore la République...
Mme Catherine Coutelle. Non !
M. Jean Glavany.... quand elle conteste à l'un de ses soldats la nationalité française qui est la sienne depuis sa naissance ?
M. Jacques Myard. Bien dit !
M. Jean Glavany. Mais il y a pire ! Alors que le tribunal administratif devant lequel ce soldat a défendu ses droits a donné droit à sa requête - il a donc été reconnu français -, la Chancellerie a fait appel de ce jugement. (" Hou ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, la République est-elle encore la République quand elle s'acharne ainsi à essayer de reprendre une nationalité qu'elle a accordée légalement il y a si longtemps ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Monsieur le député, soulever une vraie question ne justifie pas les amalgames auxquels vous venez de procéder. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Bacquet. Quelle honte ! Vous devriez vous excuser !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Je vais vous répondre.
Tout d'abord, je vous indique que les soldats Guissé, Ounoussou et Amara, son frère, seront reçus cet après-midi par le ministre de la défense, Hervé Morin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Celui-ci s'est mobilisé dès le début, avec toute l'institution militaire, et s'est tourné vers la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie.
Je souligne que l'affaire actuellement pendante devant la cour d'appel de Rouen concerne la nationalité de leur père au moment de l'indépendance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Hélène Amiable. Ils sont des milliers comme ça !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Cette affaire est en délibéré, mais je peux vous dire que, en matière de reconnaissance de la force noire, du rôle joué par les soldats issus de ces pays, leurs pères, leurs grands-pères, pour notre liberté, nous n'avons aucune leçon à recevoir... (" Hou ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Louis Bianco. Abandonnez le recours alors !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. ...tant sur le plan mémoriel que sur le plan de la décristallisation des pensions, M. Falco le sait bien. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Très concrètement, ces soldats ont la possibilité de déposer une demande de naturalisation auprès de l'autorité militaire... (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. ...laquelle déférera cette demande au préfet et le dossier sera instruit dans le meilleur esprit. (De nombreux députés des groupes SRC se lèvent et font claquer leur pupitre.)
M. le président. Je vous en prie, asseyez-vous.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Je peux vous dire que le Gouvernement s'engage à trouver des solutions et que les soldats Guissé ne seront pas reniés par la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Démission ! Démission !