Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2007

FUSION ANPE-UNEDIC

M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Brard. Voici un janissaire !
M. Frédéric Lefebvre. Avec mes collègues Gaëtan Gorce et Alain Joyandet, rapporteurs spéciaux du budget de l'emploi, nous procédons en ce moment même aux auditions sur le projet de loi de finances pour 2008. C'est l'occasion pour nous de faire le bilan de la convention tripartite conclue le 5 mai 2006 entre l'État, l'ANPE, et l'UNEDIC. Et ce bilan, s'il est encourageant, nous conduit à penser qu'il faut réagir vite.
Je voudrais, bien sûr, me féliciter, madame la ministre de l'économie, de la rapidité avec laquelle vous avez annoncé les grandes lignes de l'engagement pris par le Président de la République de fusionner l'ANPE et l'UNEDIC.
M. Jean-Pierre Brard. Que vient donc faire ici le Président de la République ?
M. Frédéric Lefebvre. Si la convention a eu le mérite d'orienter les énergies vers une simplification du parcours du chercheur d'emploi, nous sommes dans l'obligation de constater que le chômeur est toujours confronté à un parcours du combattant avec des entretiens administratifs identiques à répétition, des systèmes informatiques souvent incompatibles et un suivi qui n'est pas suffisamment personnalisé dans les 900 points d'accueil ANPE et 700 points d'accueil ASSEDIC - je vois que Jean-Louis Borloo acquiesce, je sais à quel point il était attaché à cette convention.
M. Maxime Gremetz. Vous voulez supprimer les maisons de l'emploi !
M. Frédéric Lefebvre. Madame la ministre de l'économie, pouvez-vous nous donner les grandes lignes de ce projet de fusion (" Allô ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) et nous dire ce que vous en attendez comme améliorations pour le demandeur d'emploi ? Pourriez-vous également nous préciser le calendrier de cette réforme tant attendue par les chômeurs de notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Je voudrais tout d'abord rendre hommage à Jean-Louis Borloo. (" Ah ! sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La loi sur la cohésion sociale qu'il a défendue a encouragé l'ANPE et les ASSEDIC à travailler ensemble pour constituer un service collectif d'information permettant d'améliorer le service aux demandeurs d'emploi.
Parce que ce sujet concerne tous nos concitoyens, je souhaite donner quelques éléments d'information sur ce que nous voulons faire. Nous souhaitons tout simplement passer en surmultipliée (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)...
M. Jean-Pierre Brard. C'est pire qu'EADS !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...et dans ce but, rapprocher l'ANPE et les ASSEDIC. Nous voulons proposer, grâce à un guichet unique, une offre globale aux demandeurs d'emploi d'une part - ce seront les premiers bénéficiaires de ce service - et aux entreprises d'autre part car elles souhaitent, elles aussi, obtenir des services consolidés rapides. Notre objectif est de faire en sorte que les demandeurs d'emploi et les entreprises à la recherche de salariés se retrouvent et que les entreprises considèrent ce guichet unique comme le point d'entrée principal pour trouver des salariés.
M. Jean-Pierre Brard. C'est l'échec de Borloo !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Quelle forme prendra cette institution ? Celle d'une institution nouvelle qui résultera de la fusion des réseaux des agences nationales pour l'emploi et des bureaux ASSEDIC. Le financement de ce nouveau dispositif sera assuré par le régime d'assurance chômage géré de manière paritaire, comme c'est le cas aujourd'hui, et par l'État pour la part du financement qui lui incombe.
J'en viens à nos objectifs d'amélioration du service et de la périodicité du suivi. Aujourd'hui, pour les publics les plus éloignés de l'emploi, le ratio est à peu près d'un agent référent de l'ANPE pour soixante demandeurs d'emplois (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean-Pierre Brard et M. Maxime Gremetz. C'est faux !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La moyenne générale est d'un référent pour un peu plus de cent demandeurs d'emploi. Notre objectif, à l'issue de cette fusion, est d'avoir un agent référent pour trente demandeurs d'emploi s'agissant des publics défavorisés qui comptent particulièrement pour nous.
En ce qui concerne le calendrier,...
M. Alain Néri. Il change tous les deux jours !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...nous souhaitons mener une très importante phase de concertation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) avec les organisations représentatives des salariés, avec le patronat et avec les collectivités territoriales que je souhaite saluer ici pour tous les efforts qu'elles déploient en faveur de la recherche d'emploi. ANPE, ASSEDIC, même combat : moins de chômage. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)