Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2009

RÉFORME DES NICHES FISCALES

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vergnier. Monsieur le Premier ministre, en lisant un quotidien qui titrait ce matin " Cette droite qui veut taxer les riches ", je me suis demandé si le Gouvernement était enfin touché par la grâce.
M. Patrick Roy. Eh non !
M. Michel Vergnier. Hélas ! ce n'était qu'un titre. Avançant dans la lecture, j'ai pris connaissance plus précisément des propositions du Gouvernement : aucune réforme du bouclier fiscal, ni maintenant ni plus tard, pas de durcissement de la taxation des stocks-options et des plus-values immobilières ; simplement une ouverture à la proposition de certains parlementaires d'abaisser le plafonnement global des niches fiscales.
Le plafond que vous proposez est beaucoup trop élevé, surtout sachant qu'entre 2002 et 2009, vous avez accordé 25 milliards d'euros supplémentaires de niches fiscales, soit une augmentation record de 50 % de la dépense fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Le dispositif que vous aviez mis en place devait rapporter 220 millions d'euros. Or, selon vos propres indications, ce sont 20 millions d'euros qui sont rentrés dans les caisses de l'État : 20 millions d'euros contre 25 milliards - cherchez l'erreur !
Au nom de mon groupe, j'ai une proposition précise à vous faire : un plafonnement global des niches fiscales à 15 000 euros, afin de ne pas exonérer les 10 000 gros bénéficiaires de ces avantages, que vous vous apprêtez à épargner une fois de plus. Les bons petits soldats que vous envoyez au front ne nous ont pas convaincus. Entendez plutôt M. Arthuis, qui, en évoquant la situation très critique des finances publiques, indique que, grâce aux niches fiscales, le taux réel d'imposition descend bien en deçà des 50 % que vous évoquez d'une manière constante.
M. le président. Posez votre question !
M. Michel Vergnier. Une nouvelle fois, vous vous apprêtez à exonérer les plus riches. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Oui ou non, allez-vous accepter notre proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, s'il y a un sujet sur lequel nous n'avons pas de leçon à recevoir de l'opposition, c'est bien celui des niches fiscales. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Entre 1997 et 2002, vous en avez créé quatre-vingt-une (Huées sur les bancs du groupe UMP),...
M. François-Michel Gonnot et M. Jean-Claude Lenoir. Scandaleux !
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...comme s'il s'agissait d'un chiffre fétiche pour vous.
Vous avez systématiquement tendance à confondre " riches " et " niches ", alors qu'elles concernent des millions de contribuables français. Que sont les niches fiscales ?
M. Albert Facon. Des abris pour les riches !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Les gros volumes de ces niches, ce sont la prime pour l'emploi, les avantages fiscaux liés à des situations difficiles pour les personnes, comme le handicap, ou la réduction de la TVA pour les travaux réalisés dans les logements.
M. Pascal Terrasse. La loi Girardin, la loi Scellier !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Le Gouvernement a beaucoup bougé sur ce sujet sérieux pour y apporter des adaptations. L'année dernière, nous avons plafonné l'ensemble du dispositif des niches fiscales, ce que vous n'aviez pas fait, que vous aviez refusé même de faire. Nous avons plafonné aussi certaines niches qui ne l'étaient pas : les investissements dans les DOM-TOM, la loi Malraux. Vous n'aviez pas voulu le faire non plus.
Dans le projet de loi de finances, nous allons réformer encore un certain nombre de niches qui ne correspondent pas à la cohérence de la politique du Gouvernement,...
M. Patrick Lemasle. Vous avez attendu sept ans et demi !
M. Patrick Roy. Sept ans de malheur !
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...par exemple des niches qui exonéreraient de cotisations sociales ou de l'impôt sur le revenu des revenus de substitution au travail. Sur ce sujet, comme sur d'autres, nous avons de la cohérence. Nous ne cédons pas à la démagogie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)