Question de : M. Raymond Durand
Rhône (11^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2009

CRISE LAITIÈRE

M. le président. La parole est à M. Raymond Durand, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Raymond Durand. Monsieur le président, comme nous le faisons chaque semaine et comme nous continuerons à le faire tant que la crise ne sera pas réglée, le groupe Nouveau Centre posera une question au sujet de la production laitière et du malaise qui a envahi l'ensemble du monde agricole.
Alors que les agriculteurs manifestaient leur désarroi sous ses fenêtres, la Commission européenne a annoncé hier aux ministres de l'agriculture de l'Union européenne une aide supplémentaire de 280 millions en faveur des producteurs de lait. La France devrait ainsi obtenir une enveloppe de 600 euros par exploitation.
Les oppositions sont fortes. D'un côté, la commissaire européenne en charge de l'agriculture a prévenu qu'elle avait désormais les " poches vides " et qu'elle " ne verserait plus un euro ".
De l'autre, les organisations syndicales agricoles se disent très insatisfaites. Pour elles, c'est trop peu en termes financiers alors que les exploitations agricoles ont perdu jusqu'à 50 % de leur revenu par rapport à 2008 et c'est trop peu en termes humains car c'est l'existence même des producteurs qui est aujourd'hui menacée.
M. Maxime Gremetz. C'est vrai !
M. Raymond Durand. Pour notre part, et je me fais ici le porte-parole de notre président de groupe, François Sauvadet, et de l'ensemble des députés du Nouveau Centre, nous disons qu'au-delà des aides financières, c'est bien un changement politique qu'attendent les agriculteurs.
M. Maxime Gremetz. C'est vrai !
M. Raymond Durand. La nécessité urgente réside dans une nouvelle régulation européenne du marché du lait.
Aussi, monsieur le ministre, sur quelle politique agricole commune et sur quelle régulation pourront compter les agriculteurs au sortir de cette crise ? Car on observe, au regard des déclarations de la Commission européenne, qu'un tournant politique est à prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Durand, nous avons effectivement enregistré, hier, une avancée majeure dans la bataille que nous conduisons, depuis plusieurs mois, en faveur de la régulation européenne du marché du lait. Nous avons obtenu, pour la première fois, le déblocage d'une aide d'urgence de 280 millions d'euros de la part de la Commission pour soutenir tous les exploitants laitiers en France et en Europe.
Nous avons obtenu des mesures d'urgence, notamment la prolongation du stockage public et des aides supplémentaires sur le stockage privé, pour aider une nouvelle fois les exploitants laitiers. Nous avons obtenu également la révision de règles européennes pour permettre aux producteurs de lait de mieux s'organiser et de mieux défendre leurs intérêts face aux industriels dans le cadre de contrats dont les modalités et la définition seront prévues par la loi.
Nous avons pu enregistrer cette victoire grâce au soutien du Parlement européen, qui a joué un rôle majeur dans le soutien qu'il a apporté aux États membres. Nous l'avons obtenu grâce au rassemblement de vingt et un États membres que nous sommes allés chercher, un par un, depuis le début du mois de juillet pour les convaincre de nous rejoindre dans la voie de la régulation. Nous avons pu l'obtenir parce que la Commission s'est finalement rendue à nos arguments sur la nécessité de bâtir une régulation européenne du marché du lait. J'appelle maintenant les vingt-sept États membres, la Commission, le Parlement à travailler tous ensemble sur cette régulation européenne, non seulement du marché du lait, mais de tous les marchés agricoles, parce que c'est de cette régulation européenne des marchés agricoles que dépendra l'avenir de l'agriculture en France et en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)