Question de : Mme Fabienne Labrette-Ménager
Sarthe (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2009

RÉDUCTION DES DÉCHETS

M. le président. La parole est à Mme Labrette-Ménager, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Fabienne Labrette-Ménager. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, au début de septembre, vous avez présenté devant le Conseil national des déchets un plan très ambitieux pour la période 2009-2012.
Les collectivités locales savent que la collecte et le traitement des déchets constituent un problème majeur et chacune d'entre elles tente d'y apporter des solutions plus respectueuses de l'environnement tout en cherchant, autant que faire se peut, à valoriser une part croissante des déchets, à maîtriser les coûts et à collecter la partie fermentescible des déchets ménagers.
Nos concitoyens sont également de plus en plus sensibilisés au tri sélectif et au compostage.
Toutefois, des actions doivent être régulièrement menées en direction des industriels, tant au niveau national qu'international, afin de les inciter à générer moins de déchets dès la fabrication des produits.
Je sais que vos objectifs sont précis, madame la secrétaire d'État. Aussi vous demanderai-je, à la veille des assises nationale des déchets qui vont se tenir à La Baule, de détailler les grands axes de votre plan d'action. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.
Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. Madame la députée, je vous remercie pour votre question car il est effectivement temps que nous parlions des déchets.
En France, ils représentent 45 millions de tonnes chaque année, ce qui se traduit par une dépense de 11 milliards d'euros, soit 98 euros par habitant, le double d'il y a dix ans.
Le premier des enjeux auxquels nous sommes confrontés est la réduction des coûts. Mais il faut savoir aussi - enjeu moins connu - qu'à l'horizon 2015, trente départements n'auront plus suffisamment de solutions de stockage ou d'incinération : autrement dit, il faut se préparer à avoir des petits Naples partout en France...
C'est la raison pour laquelle nous avons réinstallé le Conseil national des déchets, que vous avez bien voulu présider, madame Labrette-Ménager, ce dont je vous remercie car il s'agit d'une lourde tâche.
C'est également la raison pour laquelle nous avons lancé un plan gouvernemental de gestion des déchets, qui hiérarchise les priorités.
La première priorité est la prévention des déchets. Moins 25 kilos par habitant sur cinq ans nous paraît un objectif réaliste. Dans le cadre des expérimentations menées actuellement, nous parvenons en effet à une réduction de 30 %. À cet égard, j'espère que vous l'avez tous constaté, nous avons lancé une nouvelle campagne de communication à ce sujet.
La deuxième priorité est l'augmentation de la part des déchets recyclés de 24 % à 45 % à l'horizon 2015. Cela passe d'abord par la responsabilisation des producteurs mais aussi - et je compte sur vous - par l'harmonisation des consignes de tri, première mission que nous vous avons confiée.
La troisième priorité est la valorisation organique avec un objectif de doublement, notamment à travers la méthanisation à laquelle des moyens considérables seront consacrés.
C'est uniquement de cette manière que nous pourrons atteindre le quatrième objectif : réduire de 15 % la part des déchets traités soit par incinération soit en décharge. Ce n'est pas par des moratoires que nous y parviendrons, mais par la prévention et le recyclage.
Cela fait longtemps qu'il est question du problème des déchets, longtemps aussi qu'on ne fait rien. Mais nous avons décidé d'agir et de consacrer des moyens importants à ce plan : 570 millions d'euros pendant les trois prochaines années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)