Question de : Mme Aurélie Filippetti
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2009

FISCALISATION DES INDEMNITÉS POUR ACCIDENT DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Aurélie Filippetti. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, M. le ministre de l'industrie a déclaré qu'il était le ministre des ouvriers, notre collègue Jean-Frédéric Poisson s'est interrogé sur la santé au travail, mais, bien entendu, le Gouvernement a la solution pour améliorer le sort des ouvriers et la santé au travail. Quelle est-elle ?
M. Jean-Pierre Brard. Le chômage !
Mme Aurélie Filippetti. Fiscaliser les indemnités pour accident du travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Roy. C'est honteux !
Mme Aurélie Filippetti. Ce Gouvernement, qui cherche par tous les moyens à combler les déficits abyssaux qu'il a lui-même contribué à creuser, n'a rien trouvé de mieux à faire, au moment où le stress au travail s'étend et où les maladies psychosociales se multiplient, que de vouloir soumettre à l'impôt des indemnités qui ne sont pas un revenu mais une compensation liée à un préjudice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. C'est faux !
Mme Aurélie Filippetti. Non contents de votre irresponsabilité en matière de politique budgétaire, vous voulez ajouter une nouvelle injustice, financière celle-ci, faisant peser une triple peine sur ceux qui sont déjà victimes d'un préjudice moral et physique.
Si vous cherchez à établir l'équité fiscale, pourquoi refusez-vous absolument, monsieur le ministre du budget, de mettre fin à la défiscalisation des heures supplémentaires, que vous avez mise en place, mesure à la fois coûteuse, injuste et destructrice pour l'emploi ? Pourquoi refusez-vous de mettre fin au bouclier fiscal (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP) qui permet d'exonérer de toute contribution à la solidarité les revenus les plus élevés et qui suscite des interrogations, y compris dans votre propre majorité ? Pourquoi, enfin, refusez-vous de taxer les plus-values boursières, comme la commission des finances l'a demandé ?
C'est cela, la justice fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Madame la députée, la politique n'est pas un concours de démagogie. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La politique réclame un peu de courage.
Il faut avoir le courage de dire que les revenus qui remplacent les revenus du travail doivent être taxés au même titre que ces derniers. Les indemnités journalières liées à la maternité sont taxées. Les indemnités journalières liées à la maladie sont taxées. Les indemnités journalières pour accident du travail perçues par les fonctionnaires sont taxées. Les compléments aux indemnités journalières pour accident du travail versés par les entreprises sont taxés. Il n'y a donc pas de raison que les indemnités journalières liées aux accidents du travail ne le soient pas.
Nous considérons donc, en toute cohérence, que les revenus de substitution au travail doivent être fiscalisés.
M. Patrick Lemasle. Commencez par supprimer les exonérations pour les heures supplémentaires !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Vous cherchez à entretenir la confusion, madame la députée et vous avez bien tort : nous ne fiscalisons pas les rentes, lesquelles ont pour vocation de compenser un préjudice, sorte de handicap permanent médicalement constaté, et nous ne les fiscaliserons pas. Ce qui est taxé, c'est la substitution aux revenus du travail et uniquement cela.
Enfin, j'ajoute que seule une moitié des Français est concernée par cette mesure, puisque une moitié des Français n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu, (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)