Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2009

ENTREPRISES EXPORTATRICES EN ALGÉRIE

M. le président. La parole est à M. Jean Roatta, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Roatta. Monsieur le secrétaire chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, depuis quelques mois le Gouvernement algérien a durci les conditions d'importation dans son pays pour accompagner la baisse de ses exportations.
L'importation de matériel de chantier neuf est fortement taxée et l'importation d'engins d'occasion est interdite.
La loi de finances algérienne de juillet dernier a institué l'obligation de recourir à un crédit plus contraignant pour le règlement des achats internationaux, avec obligation pour les importateurs algériens de déposer une garantie équivalant à 25 % du montant de la transaction. Cette loi prévoit également que tous les investisseurs étrangers devront prévoir un actionnariat national, résident et majoritaire de 51 %. Par ailleurs, il est à présent nécessaire d'avoir un partenariat avec un actionnaire national et résident à hauteur de 30 % pour les sociétés ayant pour activité le commerce extérieur, sans parler du droit de préemption de l'État sur toutes les participations des actionnaires étrangers ou encore de l'imposition d'un moyen unique de paiement, le crédit documentaire.
Cette nouvelle réglementation, mise en place par nos amis algériens en réponse à la crise internationale qui les frappe durement eux aussi, a un impact direct et immédiat sur l'activité des entreprises exportatrices de l'aire métropolitaine marseillaise vers l'Algérie, ainsi que sur l'activité du grand port de Marseille.
Transitaires, armateurs, agents maritimes, manutentionnaires, et plus généralement tous les acteurs du port sont fortement touchés par cette décision unilatérale et soudaine du gouvernement algérien.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir si vous avez eu récemment des contacts avec le gouvernement algérien afin de lui faire part des conséquences de ses choix budgétaires pour nos entreprises françaises et des difficultés qu'elles rencontrent...
M. le président. Merci, monsieur Roatta.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, je connais votre grande implication dans les relations entre la France et l'Algérie, et plus généralement avec le Maghreb. Le Gouvernement partage vos préoccupations.
En effet, depuis maintenant plus d'un an, le gouvernement algérien a décidé d'imposer certaines restrictions à l'importation, mais aussi en matière de sortie de devises, ce qui est très pénalisant pour les entreprises françaises.
Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, a saisi la Commission européenne, qui a écrit au gouvernement algérien pour lui faire part de son inquiétude. Mais, vous le savez, il ne peut être question de dicter sa politique économique à un pays souverain.
Toutefois, nous devons appeler l'attention sur toutes les conséquences de ces pratiques pour les entreprises françaises, mais aussi pour toutes les entreprises européennes, ainsi que pour l'économie algérienne.
M. le sénateur-maire de Marseille et vous-même avez accueilli Anne-Marie Idrac le 28 septembre dernier à Marseille. Nombre de personnalités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont pris l'initiative de demander un rendez-vous au président algérien Bouteflika pour évoquer avec lui cette question. Le 9 décembre prochain, la réunion des ministres du commerce de l'Union pour la Méditerranée, à l'initiative française, traitera de ce problème. Nos voisins italiens et espagnols sont eux aussi concernés. Aussi agirons-nous collectivement pour convaincre nos amis algériens qu'ils font fausse route. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)