Question de : M. Laurent Fabius
Seine-Maritime (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2009

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Laurent Fabius, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Laurent Fabius. Monsieur le Premier ministre, hier, M. le Président de la République a présenté les projets tournant autour de ce qu'il appelle " la réforme territoriale ", et qu'il vaudrait beaucoup mieux appeler " les lois de recentralisation ". (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Alors que tout le monde reconnaît que les lois de décentralisation - initiées d'ailleurs par la gauche - ont eu des effets positifs pour le pays, même si elles doivent être complétées, vous proposez, je le répète, des lois de recentralisation. J'en donnerai plusieurs exemples.
Dans le domaine financier, ce que vous proposez pour remplacer la taxe professionnelle, de même que d'autres dispositions prévues dans le projet de loi de finances, va avoir pour conséquence de mettre dans des difficultés quasiment insolubles des centaines et des centaines de collectivités locales, et nombre de ménages que vous allez charger davantage. Alors que tout le monde sait que les collectivités locales sont beaucoup mieux gérées que l'État sous votre gouvernement, car elles ne font pas 140 milliards de déficit en une seule année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Le deuxième exemple, c'est la recentralisation des compétences à travers ce que l'on appelle, d'une manière quelque peu technocratique, " la suppression de la clause de compétence générale ". En clair, cela signifie que, dans toutes nos communes, alors que jusqu'à maintenant les départements et les régions aident au fonctionnement des associations culturelles ou sportives, cela ne sera plus possible si votre loi est votée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, il y a une recentralisation partisane à travers ce qu'un élu a appelé " un fric-frac électoral ", doublée par la création du conseiller territorial, qui sera condamné au cumul des mandats.
Vos propositions sont inacceptables. Je vous demande de ne pas vous réfugier derrière une mise en cause démagogique des élus locaux, alors que ce sont des gens qui font très bien leur travail et qui sont, comme nous les députés, des élus du peuple ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Laurent Fabius, il y a au moins une réalité sur laquelle nous serons d'accord : le système actuel est incompréhensible. Régions, départements, État, Bruxelles, communes, syndicats de communes, intercommunalités (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : interrogés, 83 % de nos compatriotes ont dit qu'ils ne comprenaient pas ce système ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.) Y a-t-il un élu dans cette assemblée qui n'a jamais participé à une inauguration au cours de laquelle un maire ou un chef d'entreprise, dans son allocution de remerciement pour une subvention, confond le président de région avec celui du conseil général ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - " C'est vrai ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) S'il y en a un, qu'il se lève !
Nous avons présenté un projet qui permet trois avancées.
Tout d'abord, il allège le dispositif en organisant les collectivités territoriales autour de deux couples : communes et intercommunalités ; régions et départements.
De plus, il permet de simplifier, monsieur Fabius, parce que faire siéger à la fois au conseil général et au conseil régional un interlocuteur unique pour nos concitoyens, c'est la garantie de l'accessibilité et de la lisibilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Enfin, ce projet constitue un gage d'efficacité en permettant l'émergence des métropoles. Je suis étonné que vous ne l'ayez pas évoqué puisque M. Destot, un de vos amis, préside l'association des maires des grandes villes de France. Je précise qu'il est venu me dire que ce projet était bon (" Non ! " sur de nombreux bancs du groupe SRC), qu'il était utile et qu'il fallait abaisser le seuil démographique des métropoles. (Mêmes mouvements.) Vous ne vous êtes pas concertés, c'est regrettable.
Cela étant, le débat sur notre projet aura lieu devant le Parlement car nous sommes respectueux des assemblées. Il aura lieu dans les mêmes conditions que l'examen des grandes lois décentralisatrices de 1982,...
M. Jérôme Cahuzac. Menteur !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...selon la même méthode : nous serons attentifs et à l'écoute. Et ce sera utile, pour une raison simple : cela permettra à l'opinion de voir où sont les réformateurs et où sont les conservateurs. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)