Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2009

CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Monsieur le Premier ministre, chacun s'accorde à reconnaître que nous sommes au coeur d'une crise économique d'une rare intensité, notamment depuis la rentrée, avec des conséquences d'une extrême gravité sur le plan social.
Permettez-moi de témoigner de la situation de mon département, la Loire, et plus particulièrement de la vallée du Gier, dont je suis l'élu. Depuis quelques semaines les mauvaises nouvelles s'accumulent. Après que le dernier équipementier sidérurgique français, Siemens VAI, eut annoncé la fermeture de son site à Saint-Chamond, fermeture ayant entraîné la suppression de près de 300 emplois, le groupe ThyssenKrupp a décidé de faire disparaître le principal site de production français de gros vilebrequins pour moteurs de poids lourds : Mavilor à L'Horme, où travaillent 373 salariés.
Ces fermetures condamnent à brève échéance plusieurs centaines d'emplois de sous-traitants et fournisseurs de la vallée du Gier. La situation est catastrophique, d'autant plus que, je le rappelle, l'État a fermé un site GIAT Industries il y a moins de cinq ans sans aucune compensation au plan industriel.
C'est une période noire, comme je n'en ai jamais connu : notre région risque d'être totalement sinistrée. Nous ne pouvons rester inactifs face aux délocalisations et à la désindustrialisation de notre pays, qui perd ainsi pour longtemps des savoir-faire que nous avions mis plus d'un siècle et demi à développer.
Des mesures ont été mises en place par le Gouvernement, telles que le contrat de transition professionnelle, pour lequel, monsieur le Premier ministre, je vous ai d'ailleurs sollicité. Or il semble qu'il ne puisse être applicable aux entreprises que j'ai citées. Je vous laisse imaginer l'ampleur du traumatisme, et l'impact de ces fermetures sur les salariés et les familles concernés. C'est pourquoi je souhaite vous interpeller sur ce qu'il faut bien appeler un véritable déménagement du territoire. Pouvez-vous nous indiquer les actions que vous comptez mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Rochebloine, certains territoires souffrent plus que d'autres de la crise ; c'est pourquoi le Président de la République et le Premier ministre nous ont demandé, à Christine Lagarde et à moi-même, de faire plus en leur faveur. C'est dans cet esprit que, en concertation avec les partenaires sociaux, nous avons conçu le CTP, le contrat de transition professionnelle. Il est destiné à aider des salariés ayant perdu leur emploi à se reconvertir au plus vite en cette période délicate. Dans le Nord-Pas-de-Calais, il a par exemple permis de reconvertir les salariés d'entreprises de vente à distance dans le secteur des centres d'appel.
La vallée du Gier, que je connais bien - nous sommes en effet voisins, monsieur le député - paie un lourd tribut, et depuis de nombreuses années. Vous nous aviez ainsi sollicité pour obtenir un CTP sur votre territoire ; suite à la décision que j'ai prise avec Christine Lagarde, c'est chose faite depuis le 1er octobre. Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, où les moyens sont souvent moindres, le CTP donnera aux salariés le temps et les moyens de préparer leur reconversion.
Les entreprises de plus de 1 000 salariés, telles que ThyssenKrupp ou Siemens, ont en revanche des moyens et des obligations de reclassement qu'elles doivent assumer sans se défausser sur l'État. Mais nous ne nous en contenterons pas ; je vous propose donc de surveiller la situation ensemble. J'ai d'ailleurs adressé un courrier au préfet pour l'appeler à la vigilance sur le respect de chacune des obligations de reclassement, afin d'empêcher les groupes concernés de pratiquer une politique de terre brûlée.
Il importe par ailleurs, comme vous l'avez dit, de créer de nouveaux emplois. Nous pouvons ainsi réfléchir à la façon d'appliquer avec vous la politique de réindustrialisation conduite par Christian Estrosi ; un centre d'appel, en particulier, doit ouvrir non loin de votre circonscription : voilà des raisons d'espérer pour ce territoire qui, situé entre Saint-Étienne et Lyon, dispose de nombreux atouts. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)