Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2009

RETOURS FORCÉS EN AFGHANISTAN

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le ministre de l'immigration, peut-on condamner ceux qui fuient leur pays en guerre ? Peut-on condamner ceux qui quittent la misère en les renvoyant par charter dans leur pays où l'insécurité et le danger les guettent ? Comment un pays comme la France, qui fait la guerre en Afghanistan, peut-il renvoyer dans les mains des talibans ceux qui, parce qu'ils étaient victimes, étaient venus chercher une protection en Europe ? C'est inacceptable !
Voilà maintenant un mois que la " jungle " de Calais est détruite. Cette opération politico-médiatique que vous avez menée, n'a, au final, pas du tout réglé le problème et n'a apporté aucune solution digne de ce nom aux exilés qui, dans leur grande majorité, relèvent du droit d'asile.
Bien au contraire, ce tapage a eu deux conséquences : d'une part, les filières clandestines et autres passeurs, que vous prétendiez vouloir toucher, ont renforcé leur pouvoir et, d'autre part, les réfugiés, quant à eux, sont renvoyés à une clandestinité encore plus grande.
Un peu partout sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais, jusqu'à Paris, de nouvelles " jungles " apparaissent. À Angres, à Norrent-Fontes, des Vietnamiens, des Érythréens, des Afghans essaient de se cacher en attendant de rejoindre l'Angleterre.
Chaque semaine, vous persistez, en détruisant des campements, sans résultats. Les associations humanitaires ont de plus en plus de difficultés à leur venir en aide. Leur situation sanitaire est dramatique. Je tiens donc à dénoncer publiquement ces méthodes contraires au respect des droits humains.
L'immigration est un problème qui doit être traité conjointement avec l'ensemble des pays européens. Des garanties doivent être prises sur les conditions d'hébergement, l'accès au droit d'asile des exilés et l'accompagnement des mineurs. Que l'État prenne ses responsabilités en finançant les 5 millions d'euros qu'il laisse à la charge du département pour l'accueil des mineurs.
Qui doit-on croire, le Médiateur de la République, qui recommande de petites structures d'accueil, ou vous, qui les refusez ?
M. le président. Merci, madame Maquet.
Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le ministre, quand allez-vous mener une politique... (Applaudissements et protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Madame la députée, en matière de respect du droit d'asile, la France n'a pas de leçons à recevoir. (" Traître ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous devriez en être collectivement fiers. C'est le pays le plus demandé au monde, c'est un des pays les plus généreux, peut-être le plus généreux en matière d'octroi du statut de réfugié, et il s'enorgueillit de ne jamais reconduire à la frontière les mineurs étrangers isolés, règle que nous avons encore suivie à Calais.
Mais la France ne peut pas être le seul pays touché par les filières criminelles de l'immigration clandestine afghane à ne jamais reconduire les Afghans dans leur pays d'origine. Je peux vous citer tous les pays qui font ce qu'on appelle des " retours forcés " : le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie. (" Et alors ? " sur les bancs du groupe SRC.) " Et alors ? " me demandez-vous. C'est simple : si un pays est le plus généreux en matière d'octroi du droit d'asile...
M. Jean-Louis Idiart. C'est faux !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. ...et que, en même temps, les filières de l'immigration clandestine savent qu'il ne reconduit jamais à la frontière, alors il devient la cible privilégiée des passeurs. C'est assez rationnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Notre message est donc extrêmement clair. La France est un État de droit, un État souverain. On peut demander le statut de réfugié, on peut choisir le retour volontaire, comme l'ont fait 180 Afghans. Mais si l'on est entré illégalement, si l'on n'est pas réfugié et si l'on ne veut pas du retour volontaire, alors oui, on peut être reconduit dans son pays d'origine.
Cette nuit, avec les Britanniques, avec - oserai-je dire - les travaillistes britanniques (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), nous avons effectivement reconduit trois Afghans qui ont bénéficié de toutes les procédures visant au respect de leurs libertés individuelles. Ils sont depuis ce matin à Kaboul. Ils ont été reçus par un fonctionnaire français : c'est la France qui paie leur hôtel (Mêmes mouvements), c'est la France qui va payer leur réinstallation et c'est la France qui va les accompagner individuellement.
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vous les envoyez à la mort !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. Puis-je vous rappeler, pour finir, que de 1997 à 2002, sous le régime des talibans, la France a continué de reconduire des Afghans à la frontière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)