Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2009

RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Giscard d'Estaing. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
De nombreux chefs de petites et moyennes entreprises ont des difficultés à trouver des capitaux pour financer la croissance et les produits de l'avenir, et des mesures doivent être prises pour y remédier. Le Premier ministre a récemment annoncé le lancement d'un fonds de consolidation et de développement des entreprises doté de 200 millions d'euros. Ce fonds interviendra en capitaux propres pour redonner de l'air aux entreprises performantes, là où les financements classiques ne sont plus abordables, et leur offrir de nouvelles perspectives d'avenir fortes. De plus, il devrait veiller à ce que les investissements contribuent à préserver un certain nombre d'activités d'entreprises sur le territoire français.
Le fonds stratégique d'investissement, mis en place depuis décembre 2008 et doté de 20 milliards d'euros pour prendre des participations dans des sociétés jugées stratégiques pour l'avenir industriel de la France, a apporté 95 millions d'euros au fonds de consolidation et de développement des entreprises. Le reste est financé par les principaux établissements financiers et assureurs de la place : BNP Paribas, Société générale, HSBC, Crédit agricole, BPCE et Axa, pour ne citer qu'eux. Vous aviez d'ailleurs encouragé ces derniers, madame la ministre, à participer au financement de ce projet lancé par René Ricol, ancien médiateur du crédit, qui travaillait depuis plusieurs mois à sa mise en place.
Nous avons bien conscience que l'objectif est de renforcer les fonds propres de sociétés qui n'arrivent pas à trouver des financements de capital-risque.
Madame la ministre, face aux difficultés que les entreprises, et en particulier les PME, connaissent, dans la période actuelle, pour trouver des financements, pouvez-vous rappeler l'ensemble des dispositifs qui ont été mis en place à l'initiative du Gouvernement ou du Parlement depuis le début de la crise pour renforcer les fonds propres de nos entreprises et la façon dont ils s'articulent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du déficit !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Louis Valéry Giscard d'Estaing... (Rires et exclamations prolongés sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pardon, monsieur Louis Giscard d'Estaing, vous m'avez demandé une réponse pratique et je vais vous en donner une, au risque d'être technique.
Vous avez indiqué que le Gouvernement et le Parlement avaient pris des mesures rapides et efficaces pour permettre de renforcer les fonds propres des petites et moyennes entreprises. Nous avons choisi deux piliers. Le premier, que vous avez évoqué, est le fonds spécifique de modernisation et de développement des entreprises -initiative suggérée par René Ricol et engagée par le Premier ministre, avec Hervé Novelli. Il est alimenté, d'une part, par le fonds stratégique d'investissement et, d'autre part, par les banques et les assurances. Il fournit des financements rapides aux petites et moyennes entreprises.
Nous avons mis en place, par ailleurs, un système d'obligations convertibles doté de 300 millions d'euros. Là aussi, il est disponible pour les petites et moyennes entreprises, et dans des délais très rapides, puisque nous garantissons un service standardisé et une réponse dans les quatre semaines.
Nous avons aussi demandé à OSÉO de se mobiliser. Vous savez qu'OSÉO fournit des garanties pour 5 milliards d'euros : plus de 13 000 petites et moyennes entreprises en ont bénéficié à ce jour. Mais nous avons également demandé à OSÉO de mettre en place un système plus rapide de mobilisation des financements. Ce système, doté d'un milliard d'euros sera disponible à partir du 1er novembre et viendra renforcer les quasi fonds propres.
Je ne voudrais pas finir, Olivier Giscard d'Estaing (Nouveaux rires sur les bancs des groupes SRC et GDR), sans mentionner les services du médiateur du crédit.
M. Jean-Paul Bacquet. Demandez à Valéry-Jean ce qu'il en pense !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Vous m'avez demandé une réponse pratique. La première adresse, le premier numéro de téléphone auquel doivent faire appel les petites et moyennes entreprises, ce sont ceux du médiateur du crédit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)