Question de : M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2009

ÉPAD

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gaëtan Gorce. J'essaierai, à la différence de Mme Lagarde, de ne pas faire de confusion entre les prénoms, encore que l'on pourrait, s'agissant du sujet dont je vais parler, s'y perdre : je vais en effet évoquer la nomination de M. Jean...
M. Michel Sapin. Jean-Nicolas !
M. Gaëtan Gorce. ... Sarkozy à la présidence de l'ÉPAD. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Répondant ce week-end à une question que je lui posais, le porte-parole du Gouvernement a reconnu qu'il pouvait y avoir une confusion d'intérêts entre l'élection de M. Jean Sarkozy et le vote des représentants de l'État. Dont acte ! Nous avons ensuite appris que M. Hervé Marseille, qui a démissionné pour laisser sa place à M. Jean Sarkozy, avait été nommé au Conseil économique, social et environnemental (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), comme si le Président de la République avait pu utiliser les pouvoirs de nomination qu'il tient de la Constitution pour favoriser sa famille. Dont acte !
Personnellement, je ne veux pas placer ce débat sur un terrain personnel, et je comprends que vous ne le souhaitiez pas. Je ne l'ai pas fait, et je ne le ferai pas.
En revanche, je veux poser une question politique à M. le Premier ministre. La véritable question est en effet de savoir pourquoi le Président de la République dépense tant d'énergie pour exercer son contrôle - j'allais dire son contrôle familial - sur l'Établissement public d'aménagement de la Défense. Pourquoi cette énergie ? Sont-ce les observations de la Cour des comptes, qui mettaient en cause " des anomalies graves et répétées " dans la gestion de l'établissement, que l'on cherche à éviter ?
M. Jean Glavany. Ce sont les écuries d'Augias !
M. Gaëtan Gorce. Faut-il alors rapprocher cette déclaration du constat fait par M. Devedjian, pour sa part écarté de la présidence de l'ÉPAD, qui nous disait qu'il fallait " nettoyer les écuries d'Augias " ? Est-ce, au contraire, que le Gouvernement veut, en gardant le contrôle de l'ÉPAD, conserver celui d'un outil qui échappe en totalité aux élus locaux, alors que des millions de mètres carrés sont concernés ? Est-ce, enfin, pour effacer l'impact d'un déficit assumé par un Président qui s'appelle non pas Jean mais Nicolas Sarkozy ? Je pose donc la question : pourquoi le Président de la République veut-il, ...
M. le président. Monsieur Gorce, s'il vous plaît !
M. Gaëtan Gorce. ...à toute force, imposer la nomination de son fils, contre...
M. le président. Je vous remercie.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. J'ai le sentiment, monsieur Gorce, que vous faites une séance de rattrapage car vos propos de dimanche dernier vous ont peut-être été reprochés dans votre propre camp. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En réalité, les choses sont assez simples.
En ce qui concerne le rapport de la Cour des comptes sur la période 1997-2005, vous le connaissez depuis 2007, puisqu'il a été communiqué à la commission des finances, dont il ne vous a pas échappé qu'elle est présidée, dans le cadre de l'ouverture voulue par le Président de la République et dans un souci de transparence, par un membre de votre groupe.
M. Manuel Valls. Rien à voir !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C'est une première dans l'histoire de la République !
Ce rapport dit seulement deux choses ; et c'est pourquoi vous n'en avez pas parlé pendant deux ans et demi. Il indique simplement qu'une redéfinition des missions de l'ÉPAD est nécessaire - à l'époque, l'État et les collectivités ne savaient pas s'il fallait arrêter ou poursuivre le développement - et il demande que l'exploitation et la maintenance des espaces publics soit dissociées par convention du rôle d'aménageur de l'ÉPAD. C'est désormais le cas, grâce à la loi du 27 février 2007, adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. La situation est donc parfaitement conforme aux souhaits de la Cour des comptes.
M. Jean Glavany. La Cour a parlé d' " anomalies graves " !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Il n'y a pas d'anomalies graves ! J'ai le rapport de la Cour des comptes, transmis en son temps.
Pour le reste, monsieur Gorce, dans un système où, depuis deux ans, les nominations les plus importantes donnent lieu à un débat dans les commissions du Parlement et où la commission des finances est présidée par un membre de l'opposition, dans un système qui pratique l'ouverture et, en toutes circonstances, valorise le mérite républicain, je trouve, très franchement, que cette question est un peu déplacée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. Manuel Valls. Cela n'a rien à voir !