Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2009

COMPORTEMENT DES BANQUES
VIS-À-VIS DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Paul Anciaux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
C'est une crise sans précédent que connaît actuellement l'agriculture. Toutes les filières sont en difficulté, et je sais, monsieur le ministre,combien vous vous battez à Bruxelles pour défendre les productions françaises.
En Saône-et-Loire, l'activité agricole concerne 13 000 actifs et chaque exploitation génère sept à huit emplois induits. Notre département est au premier rang national en surface agricole et détient le plus important cheptel bovin français.
L'agriculture est une activité exigeante. Elle nécessite un fort engagement personnel et une prise de risques permanente en matière d'investissements.
Il y a un an, le Gouvernement a mis en place un vaste plan en faveur des PME, qui a mobilisé 22 milliards d'euros. Qu'en est-il aujourd'hui pour l'agriculture ? Les laitiers viennent de se voir attribuer 280 millions d'euros pour solde de tous comptes par la Commission européenne, comme l'indique Mme Fischer Boel. Et que peuvent espérer les autres filières ?
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes seront mises en place pour surmonter ces difficultés ? Un grand nombre d'exploitations disparaîtront si rien n'est fait.
Je souhaite également que vous entrepreniez une démarche auprès de Mme la ministre de l'économie, afin qu'elle engage une action pour mettre un terme au scandale des réponses apportées par le secteur bancaire à des agriculteurs en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Dans ma circonscription, plusieurs m'ont alerté sur ce point.
J'ai ici un exemple précis, que je souhaite porter à la connaissance de la représentation nationale. La banque verte autorise un dépassement temporaire de 7 500 euros à un chef d'exploitation agricole au taux de 13,10 %. Oui, je le répète : 13,10 % !
M. Jérôme Cahuzac. Merci, madame Lagarde !
M. Jean-Paul Anciaux. Imaginez, monsieur le ministre, les conséquences tant morales que financières d'une réponse aussi blessante pour un chef d'entreprise agricole. Les éleveurs du bassin allaitant ne demandent pas l'assistanat, ils demandent simplement un peu de considération, un véritable accompagnement et une aide ponctuelle de tous les acteurs politiques et économiques pour traverser cette crise sans précédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Anciaux, jamais les agriculteurs français n'ont eu autant besoin de notre soutien et de notre solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Les agriculteurs sont tous touchés par la crise actuelle.
M. Jérôme Cahuzac. Que faites-vous donc ?
M. Christian Bataille. C'est la politique de la droite !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Que ce soient l'élevage, la production laitière, les fruits et légumes ou la viticulture, toutes les filières sont touchées à la fois. Le revenu des agriculteurs devrait baisser de près de 10 % en 2009, après une baisse de plus de 20 % en 2008. Cela veut dire que tous les gains de revenus enregistrés en 2006 et en 2007 vont être annulés au cours de cette année 2009, calamiteuse pour l'agriculture française.
Il faut donc que chacun soit solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'Union européenne l'a été, après trois mois de démarches et de volontarisme du gouvernement français et de vingt et un autres États, puisqu'elle a débloqué 280 millions d'euros pour la filière du lait. Je rappelle que cette somme représente la moitié de ce qui est versé au titre des interventions pour ce secteur en 2009.
M. Christian Bataille. La situation est catastrophique pour l'agriculture française !
M. Jérôme Cahuzac. L'État sera également solidaire. Nous travaillons, avec le Premier ministre, à un plan global d'urgence, pour répondre aux problèmes de trésorerie de tous les exploitants agricoles français.
Les banques aussi doivent être solidaires. Elles l'ont été en apportant 250 millions d'euros de prêts bonifiés au secteur laitier. Je souhaite qu'elles le soient désormais pour l'ensemble des filières, qu'elles participent davantage, par des prêts à des taux bonifiés non à un taux de 13 % mais à un taux acceptable et supportable, au soutien à l'agriculture française, de manière à la relancer véritablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Bataille. Ce ne sont que des mots !