Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2009

ALLOCATION DIFFÉRENTIELLE POUR LES VEUVES D'ANCIENS COMBATTANTS

M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Beaudouin. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi d'associer à ma question, qui s'adresse à Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes collègues Jean-François Lamour, Jean-Claude Mathis et Georges Colombier.
La solidarité de la nation envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre ses valeurs et nos libertés constitue un devoir imprescriptible de la République envers ses anciens combattants. C'est à ce titre, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez bien voulu, à la demande de la majorité présidentielle, inscrire une nouvelle revalorisation de deux points de la retraite du combattant dès le projet de loi de finances initial.
M. Patrick Roy. Au 1er janvier ?
M. Patrick Beaudouin. Mais cette solidarité s'étend aussi aux conjoints survivants, Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, une allocation différentielle a été créée en 2007 en faveur des veuves d'anciens combattants justifiant de faibles revenus. Cette mesure, issue d'un amendement parlementaire, a constitué un progrès indéniable. Elle permet désormais de garantir un revenu minimum de 750 euros à ses bénéficiaires.
Monsieur le secrétaire d'État, c'est bien, mais chacun a conscience que ce n'est pas suffisant. Je connais le difficile contexte économique et je sais les lourdes contraintes budgétaires actuelles. Mais cela ne nous dispense pas d'un effort en direction des plus faibles et, en particulier, des ressortissants de l'Office national des anciens combattants qui gèrent ce fonds et rencontrent des difficultés.
Le projet de loi de finances pour 2010 attribue à l'allocation différentielle des crédits à hauteur de 5 millions d'euros, ce qui ne permettra pas d'aller au-delà du plafond de 750 euros par mois. C'est pour cette raison que mes collègues de la majorité - en particulier du groupe UMP - et moi-même souhaiterions une revalorisation de cette aide dès l'année prochaine.
M. Maxime Gremetz. Dès janvier !
M. Patrick Beaudouin. Pourriez-vous faire savoir à notre assemblée si vous y êtes favorable et nous indiquer, le cas échéant, de quel montant elle pourrait être, et si vous comptez la sanctuariser pour les années prochaines ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Vous l'avez souligné, monsieur le député, l'allocation différentielle est une véritable mesure sociale due aux conjoints survivants d'anciens combattants. Cette allocation complémentaire a permis jusqu'à présent d'attribuer une prestation de 750 euros à près de 4 000 personnes.
Nous avons inscrit à ce titre au prochain budget, que nous allons examiner dans quelques jours, 5 millions d'euros, lesquels vont nous permettre de faire passer la prestation différentielle de 750 à 800 euros au 1er janvier 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - " Ah ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Marc Ayrault. Extraordinaire !
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. C'est un effort de justice sociale. Soyons humbles : cet effort permettra à ces personnes ô combien nécessiteuses d'avoir le complément qu'elles méritent et à l'État, c'est-à-dire à la République, d'être solidaire de ses combattants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)