Question de : Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2009

PÔLE EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Monique Iborra. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue William Dumas, député du Gard, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Plus d'un agent sur trois a suivi, hier, l'appel à la grève de l'intersyndicale de Pôle emploi. En Midi-Pyrénées, le taux était de 40 %.
Les conditions de travail deviennent inacceptables et les services rendus aux demandeurs d'emploi sont particulièrement dégradés et inefficaces en dépit des efforts considérables consentis par les salariés du service public de l'emploi, depuis plusieurs mois. Certes, la crise et la hausse du nombre des demandeurs d'emploi ne sont pas étrangères à cette situation, mais il faut rappeler que la loi bâclée, d'inspiration technocratique, votée par votre majorité dans la précipitation sur injonction du Président de la République, contenait déjà tous les germes des dysfonctionnements que nous avions dénoncés à l'époque et qui, malheureusement, se vérifient aujourd'hui.
Encore plus grave, dans le contexte de crise, vous attribuez à Pôle emploi de nouvelles compétences : la formation de tous les demandeurs d'emploi, la gestion des contrats d'apprentissage, celle du RSA. Vous lui assignez des objectifs irréalisables, semant le désarroi et la confusion, y compris parmi les cadres, impuissants à les tenir malgré les renforts en personnels octroyés, ceux-ci étant peu adaptés à la situation parce qu'ils ne sont pas formés, et malgré la sous-traitance à des organismes privés, dont les performances sont loin d'être évidentes.
En vérité, les salariés prennent de plein fouet les erreurs et l'amateurisme de cette fusion difficile et déstabilisante pour eux dans un contexte de chômage inédit.
Ma question est simple et précise : au lieu de distribuer des questionnaires, ne serait-il pas plutôt raisonnable de surseoir momentanément à l'installation des agences uniques qui, lorsqu'elles se réalisent, se contentent de nommer un directeur sans qu'il y ait d'ailleurs de véritable fusion, ne pouvant aller plus loin dans la mise en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame Iborra, nous sommes d'accord sur un point : notre priorité, dans cette période très difficile, est de rendre le meilleur service possible à ceux qui cherchent un emploi. Pôle emploi est évidemment en première ligne. Rapprocher l'ANPE et l'ASSEDIC n'est pas une tâche facile. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que cette réforme avait été ajournée depuis de trop nombreuses années. La crise, vous l'avez reconnu vous-même, ne facilite évidemment pas la tâche.
C'est pour cette raison que nous nous employons, avec Christine Lagarde, à améliorer, étape après étape, le fonctionnement de Pôle emploi, grâce au renfort d'équipes sur le terrain, au travail de concertation intensifié avec les agences d'intérim ou encore à un meilleur traitement des dossiers pour éviter les retards.
Le travail accompli dans cette période très difficile par les agents de Pôle emploi a permis d'obtenir de premiers résultats. Néanmoins, et les agents l'ont exprimé hier, la crise fait peser sur leurs épaules une charge lourde. C'est pour cette raison que nous avons demandé à Christian Charpy de travailler, en même temps que nous améliorons le service rendu aux demandeurs d'emploi, sur les conditions de travail. Cela implique de signer une convention collective avec les agents, de revoir les méthodes de travail internes et aussi de réfléchir à l'organisation des agences.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez ! Vous avez vu ce qui se passe à Amiens ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Le but est bien d'obtenir les deux, parce que ce sont les deux faces de la même médaille : le service rendu aux demandeurs d'emploi et l'amélioration interne du travail des agents.
Pour conclure, madame Iborra, j'aimerais vous poser à mon tour quelques questions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Monique Iborra. On ne peut pas répondre !
M. Jean Glavany. On n'est pas là pour ça !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Première interrogation : voulez-vous revenir au système ANPE et ASSEDIC ? Deuxième interrogation : voulez-vous revenir à un système dans lequel le demandeur d'emploi était contraint de se rendre dans deux lieux différents ?
M. Maxime Gremetz. C'est simpliste !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Troisième interrogation : voulez-vous revenir à un système dans lequel le demandeur d'emploi devait jongler entre plusieurs conseillers ? Vous peut-être ; ceux qui cherchent un emploi, sûrement pas ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Maxime Gremetz. Lamentable !