Question de : M. Jean-Yves Cousin
Calvados (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2009

TRAITEMENT PAR LA JUSTICE DES DOSSIERS
CONCERNANT L'AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Cousin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Yves Cousin. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État à la justice, l'amiante est un drame. Chaque jour, ce sont des personnes qui souffrent ou qui meurent. Les parlementaires impliqués dans ce dossier ont des familles, des amis ou des proches concernés par ce drame. Le groupe d'études sur l'amiante, dont je suis membre, ainsi que la mission d'information continuent ce travail. Les victimes de l'exposition à l'amiante ont des attentes légitimes et fortes à l'égard de la justice.
Des pôles de santé publique ont été mis en place. Pour assurer sa mission, l'institution judiciaire doit faire face à des difficultés dont nous avons conscience : la diversité des situations concernées et la technicité de la matière impliquent des investigations lourdes. J'ajoute que les pôles de santé publique sont amenés à traiter un nombre élevé de dossiers très importants, mais aussi très variés et hors du champ d'application du sujet que j'évoque. Globalement se pose donc un problème de moyens.
Je sais, monsieur le secrétaire d'État, votre volonté et celle de Mme la ministre d'État de faire progresser ce dossier. Vous aviez souhaité inviter les parlementaires concernés à une réunion de travail à la Chancellerie. Guy Lefrand et moi-même vous avions demandé d'y associer les représentants de l'Association nationale des victimes de l'amiante. La réunion de ce matin avec les parlementaires du groupe d'étude, la mission d'information et avec, ce dont je vous remercie, les représentants de l'ANDEVA a montré votre volonté d'avancer sur ce sujet douloureux et nous y sommes sensibles.
Ma question sera donc double : j'aimerais connaître la méthode que vous souhaitez utiliser et les moyens, tant humains que matériels, que vous pourrez déployer pour faire avancer ce dossier douloureux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Roy. Il n'y a eu aucune avancée, ce matin !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Monsieur Jean-Yves Cousin, vous avez raison d'évoquer un drame national et humain qui mobilise de nombreux députés sur l'ensemble de vos bancs.
M. Maxime Gremetz. Cela ne se voit pas !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Oui, le scandale de l'amiante, c'est aujourd'hui, en France, chaque année, deux mille personnes décédées, plus peut-être.
M. Patrick Roy et M. Maxime Gremetz. Trois mille !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Dans les années à venir, les perspectives sont, il faut le dire, assez sombres. Des réponses ont été apportées depuis un certain nombre d'années tant sur le plan civil - avec le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et les procédures civiles - que sur le plan pénal, car, vous l'avez dit, la justice doit passer.
La réunion de ce matin, c'est vrai, a été constructive et vous avez eu raison, avec vos collègues de la mission d'information, autour de son président, Patrick Roy, et de son rapporteur, Guy Lefrand, d'associer l'ANDEVA. Nous avons, je le crois, bien travaillé ensemble.
Oui, monsieur le député, nous allons renforcer les moyens humains d'enquête. Aujourd'hui, ces moyens sont déjà importants, mais la masse de dossiers qui, hélas, a beaucoup augmenté, nous contraint à aller plus loin. Nous y travaillons avec Michèle Alliot-Marie et le ministre de l'intérieur au niveau des enquêteurs. Les assistants de justice, dont le rôle au pôle de santé publique de Paris est essentiel, verront, dès la semaine prochaine, leur nombre renforcé, comme s'y est engagée Mme la garde des sceaux. Nous nous reverrons régulièrement, avant la fin de l'année, pour débattre de la méthode de travail.
Oui, c'est notre devoir et c'est l'honneur de la France d'apporter des réponses aux victimes et d'apporter une réponse aux victimes du scandale de l'amiante ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)