Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2009

TÉLÉVISION TERRESTRE NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le Premier ministre, la télévision numérique, dite TNT, a connu un déploiement extrêmement rapide depuis 2005, mais essentiellement dans les grandes agglomérations. Or la loi du 5 mars 2007, relative à la télévision du futur, fixe comme objectif global une desserte de 100 % de la population par tous les moyens possibles et de 95 % de la population par la télévision hertzienne terrestre numérique.
C'est au CSA, chargé de la mise en oeuvre de cet objectif, de décider des modalités pour l'atteindre. La télévision analogique classique couvre aujourd'hui 99 % du territoire grâce à 3 500 émetteurs ou réémetteurs, mais le CSA a décidé de ne transformer en numérique que 1 626 de ces émetteurs. Les socialistes de la commission des affaires économiques ont d'ailleurs demandé que le débat soit interrompu tant que le CSA ne réviserait pas sa position.
À la fin de 2011, la population qui ne sera pas desservie par le numérique n'aura plus accès à la télévision classique et devra se contenter de l'écran noir. Cela concerne 1 350 000 foyers en France, 16 500 dans le Puy-de-Dôme. Aujourd'hui, sans vergogne, TDF démarche les communes pour qu'elles installent des émetteurs à leurs frais.
Monsieur le Premier ministre, cette situation est inacceptable, car elle pénalise les communes isolées et les quartiers enclavés. Demain, ces secteurs seront encore plus isolés, pour ne pas dire totalement exclus. C'est d'autant plus intolérable que, dans le même temps, les chaînes vont bénéficier d'économies et de profits plus importants.
Monsieur le Premier ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour que soient installés des émetteurs numériques hertziens sans participation des collectivités, afin que tous les Français aient un égal accès à la télévision et à l'internet dans les zones rurales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
M. Patrick Roy. Et de l'écran noir !
M. le président. Monsieur Roy, je vous en prie, ne commencez pas !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur Bacquet, la télévision numérique est une chance, et le Gouvernement fait en sorte qu'il en soit ainsi pour tous, dans tous les territoires. La télévision numérique, ce sont dix-huit chaînes gratuites haute définition, avec un meilleur son, une meilleure image. Mais c'est aussi la libération de fréquences dites " en or ", qui vont permettre de développer de nouveaux services, notamment dans les territoires ruraux, avec l'internet mobile.
Il est vrai que quelques adaptations sont nécessaires et, afin que l'équité soit garantie pour tous, nous mettons en oeuvre un accompagnement comportant une communication nationale et locale, pour que chacun soit informé, notamment de la date d'arrêt dans les différentes régions - le processus s'achèvera le 30 novembre 2011 -, et des aides financières pour les plus démunis - les personnes éloignées des technologies, personnes âgées, personnes handicapées.
D'ores et déjà, l'État a prévu 250 millions d'euros pour accompagner le passage. Par une décision de la semaine dernière, le Premier ministre a souhaité les compléter, pour faire en sorte que la couverture soit étendue au maximum : nous pourrons ainsi aller au-delà des 95 % prévus dans la loi que vous avez citée. Les Français qui devraient s'équiper de paraboles alors qu'ils n'en avaient pas besoin du temps de l'analogique seront entièrement remboursés à hauteur de 250 euros, puisque tel est le prix d'entrée pour une parabole, et un accompagnement sera prévu pour les collectivités locales qui souhaiteraient financer le réémetteur alors même que ce n'est pas utile, puisque, pour tous les Français, une solution est d'ores et déjà prévue, soit par la voie hertzienne, soit par la voie satellitaire, avec un bouquet gratuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Paul Bacquet. Et l'environnement ? Vous ne vous en souciez plus, depuis que vous n'en êtes plus chargée au Gouvernement !