Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2009

FONDS POUR LA TNT

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Vincent Descoeur. Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à mon tour je souhaite évoquer la télévision numérique terrestre.
À plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion de dire combien j'étais préoccupé - nous sommes nombreux à l'être, et ce sur tous les bancs, si j'en juge par la question de notre collègue M. Bacquet - par la perspective que plusieurs centaines de milliers de foyers se retrouvent devant un écran noir au lendemain du basculement de l'analogique vers le numérique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Si la loi prévoit que 95 % de la population puissent recevoir la télévision numérique par voie hertzienne, le CSA a introduit un correctif départemental à 91 %, qui est présenté comme l'assurance d'une couverture minimale, mais qui consacrerait, à mes yeux, si nous devions en rester là, une inégalité de traitement et une inégalité territoriale.
M. le Premier ministre a pris l'initiative, mercredi dernier, de réunir un comité interministériel et de proposer l'abondement du fonds destiné à accompagner ceux qui, privés de diffusion hertzienne, devront avoir recours à un équipement satellitaire. Vous avez, madame la secrétaire d'État, évoqué cette mesure devant les élus de la montagne réunis en congrès à L'Argentière.
J'ai moi-même déposé une proposition de loi dont la principale disposition vise à prendre en charge cet équipement satellitaire, et ce en s'affranchissant de toute considération financière et de toute condition de ressources.
M. Jean Glavany. C'est inutile ! Vous n'avez pas écouté sa réponse ?
M. Vincent Descoeur. Madame la secrétaire d'État, je me permets donc de vous demander, devant la représentation nationale, de nous indiquer les intentions du Gouvernement en la matière,...
M. Roland Muzeau. Elle a déjà répondu !
M. Vincent Descoeur. ...et je souhaite que nous puissions, lors de l'examen du projet de loi sur la fracture numérique que rapportera Laure de la Raudière, nous emparer de ce sujet. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur Descoeur, l'objectif du Gouvernement est clair : faire en sorte que tous les Français, dans tous les territoires, aient accès à la télévision numérique, et ce dans des conditions d'équité.
L'immense majorité - plus de 95 % - y aura accès par voie hertzienne, c'est-à-dire par ce que l'on appelle l'antenne râteau, et quelques-uns par satellite, avec un bouquet gratuit. Un plan d'accompagnement est prévu - je l'ai évoqué - : il atteint déjà 277 millions d'euros depuis les arbitrages de juillet.
Des élus, notamment de montagne, se sont mobilisés pour que l'on aille plus loin, et le Premier ministre les a entendus. Il a ainsi rendu trois arbitrages. Je les confirme ici devant vous, après les avoir portés jeudi dernier devant l'assemblée nationale des élus de la montagne, dont vous êtes, monsieur le député, le secrétaire général.
Première décision : pousser la puissance des émetteurs au maximum. C'est une solution bien meilleure que celle qui a été proposée à certains élus d'accroître le nombre d'émetteurs.
M. Patrick Ollier. C'est vrai !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Cela permet d'augmenter de 3 à 4 % la couverture dans des départements comme l'Ariège ou le Cantal, département qui vous est cher, monsieur le député.
M. Jean-Paul Bacquet. Et le Puy-de-Dôme ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Deuxième décision : rembourser la parabole à hauteur de 250 euros, sans condition de ressources, à tous les Français qui recevaient la télévision analogique par voie hertzienne, c'est-à-dire par l'antenne râteau, et ne recevraient pas la télévision numérique par ce même moyen.
Cela représente un effort global de plus de 100 millions d'euros, soit 56 millions de plus que ce qui avait été initialement prévu. Le Premier ministre a ainsi souhaité que l'équité soit véritablement garantie à tous dans ce passage à la télévision numérique.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien ! Merci, monsieur le Premier ministre !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. La participation des chaînes de télévision sera sollicitée.
M. Jean Dionis du Séjour. Enfin !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Je sais que cela est cher aux élus de cet hémicycle et à vous-même, monsieur Descoeur.
Enfin, certaines collectivités territoriales pourraient néanmoins souhaiter la numérisation d'un émetteur,...