Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2009

TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Balligand. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tout le monde était d'accord : la taxe professionnelle devait être réformée pour alléger la charge qui pesait sur l'industrie. Il fallait mieux répartir le poids de cet impôt local entre les différents secteurs économiques pour que l'industrie cesse de payer à la place des autres.
M. Yves Nicolin. Il fallait le faire !
M. Jean-Pierre Balligand. La commission des finances avait élaboré et voté une réforme consensuelle qui allait dans ce sens.
Ce n'est pas la direction que vous avez prise. Cédant à un lobbying scandaleux du MEDEF, qui a instrumentalisé les petites entreprises, vous avez contraint votre propre majorité à voter contre un amendement qu'elle avait elle-même déposée.
M. Christian Paul. Absolument !
M. Jean-Pierre Balligand. Vous avez ainsi fait le choix d'une baisse d'impôts pour toutes les entreprises, y compris pour celles qui, dans les services, par exemple, n'en ont aucun besoin.
Votre réforme étant déséquilibrée, la conséquence de cette opération est claire : vous allez asphyxier financièrement les collectivités et paralyser leur action.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Jean-Pierre Balligand. En particulier, celles-ci ne pourront plus investir comme aujourd'hui, puisqu'elles n'auront plus la sécurité financière que leur garantissait un véritable impôt économique local. Elles seront ainsi de plus en plus dépendantes des concours financiers de l'État.
Surtout, et nos concitoyens en sont bien conscients, cet allégement, qui coûtera 4 à 5 milliards d'euros aux finances publiques chaque année, creuse la dette publique, que les ménages devront rembourser.
Voilà pourquoi, même si nous étions d'accord pour réformer la taxe professionnelle, nous ne pouvons accepter votre réforme, qui entamera tôt ou tard le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Ma question est donc simple, madame la ministre : allez-vous continuer à accepter les diktats du MEDEF, au détriment de nos collectivités et de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. (Protestations et claquements de pupitre sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jérôme Cahuzac. Il n'a pas suivi le débat !
M. le président. Je vous en prie ! Vous avez protesté, c'est bien, mais on se calme !
Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Il y a, tout d'abord, une très bonne nouvelle, et vous en êtes convenu, monsieur le député, puisque vous étiez d'accord : il faut supprimer la part investissement de la taxe professionnelle. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est le premier objectif poursuivi par le Gouvernement et sa majorité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il s'agit tout simplement de redonner de la compétitivité à nos entreprises (Vives protestations sur bancs des groupes SRC et GDR), par d'importants allègements de cette taxe, c'est-à-dire de permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, j'y insiste, de gagner un surcroît de compétitivité. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Je vous en prie, chers collègues !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous mettez en cause le MEDEF. (" Oui ! Oui ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je vous rappelle que l'ensemble des organisations d'entreprises, que ce soit l'Union professionnelle artisanale ou la CGPME, ont combattu cette taxe, parce qu'elle faisait supporter une charge complémentaire à nos petites et moyennes entreprises. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jérôme Cahuzac. C'est faux !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Depuis deux ans, le Gouvernement a mis la priorité sur la défense de nos PME. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si nous avions suivi la réforme que vous évoquez, nous aurions été à contre-courant de tout ce que nous avons fait jusque-là. Les petites et moyennes entreprises ont besoin de nous en cette période. Nous ne pouvions pas nous dérober à cet impératif. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Bataille. Arrêtez !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. C'est pourquoi nous n'avons pas suivi l'amendement qui avait été proposé.
Toutes les entreprises doivent gagner en compétitivité. Pas uniquement les grandes, monsieur le député, mais aussi les petites, celles qui sont les plus fragilisées par cette crise. C'est pour cela que nous ne nous avons pas suivi, et que nous ne vous suivrons pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)