Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2009

ARRÊTÉ SUR LES BLOCS OPÉRATOIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marie Rolland. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
Madame la ministre, des informations circulent selon lesquelles un arrêté serait en préparation dans votre ministère pour fixer les critères définissant la qualité et le taux d'activité nécessaires pour le maintien d'un bloc opératoire à l'hôpital. Un chiffre circule : un minimum de 1 500 interventions chirurgicales par an serait exigé. Selon ce critère, 182 blocs opératoires seraient en dessous du seuil.
M. Maxime Gremetz et M. Christian Paul. C'est scandaleux !
M. Jean-Marie Rolland. Nous avons tous la responsabilité d'assurer des soins de qualité à l'ensemble de nos compatriotes, et nous savons que le taux d'activité et la fréquence des interventions ont un lien direct avec la qualité et le niveau de performance des équipes chirurgicales. Néanmoins, il faut constater que de vastes espaces pourraient ainsi se trouver demain éloignés des centres chirurgicaux.
Aussi, madame la ministre, je veux vous interroger sur les points suivants. Comment concilier qualité et proximité ? Quels sont les critères d'activité, de qualité et de proximité que vous avez retenus ? Cet arrêté paraîtra-t-il avant la mise en place des schémas régionaux d'offres de soins que devraient définir les agences régionales de santé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Jean-Marie Rolland, l'arrêté que vous évoquez prend toute sa place dans la préparation des décrets qui encadrent les activités de soins, de médecine et de chirurgie. Vous le savez, ces décrets datent de mars 1956. Ils ont plus d'un demi-siècle, et méritaient d'être sérieusement toilettés en raison des problèmes de vieillissement de la population, de démographie médicale, de l'accroissement des poly-pathologies et des maladies chroniques, et, évidemment, des énormes évolutions techniques et technologiques que nous enregistrons dans ce secteur.
Mon prédécesseur, Xavier Bertrand, avait commencé un travail de concertation, il y a déjà plus de trois ans, avec l'ensemble des sociétés savantes - Conseil national de la chirurgie, Haute autorité de santé -, les syndicats professionnels, le conseil de l'Ordre et, bien entendu, les fédérations hospitalières.
En effet, nous voulons assurer une filière de soins chirurgicaux extrêmement complète, développer la chirurgie ambulatoire et, bien sûr, assurer la sécurité et la qualité des soins.
Ce projet d'arrêté a été soumis au Conseil national de l'organisation sanitaire. Nous avons beaucoup travaillé. Le Conseil national de la chirurgie avait fixé un seuil...
M. Maxime Gremetz. Un seuil ! Vous n'avez pas honte ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...d'au moins 2 000 actes chirurgicaux pour assurer la sécurité et la qualité des soins. Dans la préparation de l'arrêté, pour préserver la proximité, j'ai descendu ce seuil à 1 500 actes chirurgicaux.
M. Christian Paul. Voulez-vous peut-être qu'on vous applaudisse ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Cette mesure va évidemment prendre place dans la révision des SROSS au cours du premier trimestre ; et lors des renouvellements d'autorisation, nous regarderons au cas par cas pour assurer la meilleure proximité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)