Question de : M. Philippe Boënnec
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2009

LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Philippe Boënnec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Boënnec. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, nous le savons tous, les agriculteurs français et européens, toutes productions confondues, subissent la crise la plus grave que le secteur agricole ait connue ces trente dernières années.
Hier, dans le Jura, le Président de la République, sensible au travail des agriculteurs et à la ruralité, a prononcé un discours fort sur l'avenir de l'agriculture française, en annonçant un plan d'urgence sans précédent, appuyé par 650 millions d'euros d'aides et 1 milliard d'euros de prêts bonifiés.
Abordant plus spécifiquement la crise qui affecte depuis plusieurs mois le secteur du lait, mais aussi d'autres secteurs tels que le maraîchage ou l'élevage, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'une " loi de modernisation de l'agriculture sera déposée avant la fin de l'année devant le Parlement afin d'encadrer les relations entre producteurs de lait et transformateurs en 2010 ".
Monsieur le ministre, je voudrais saluer votre travail au sein de votre ministère, tant au niveau national qu'au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Avec courage et détermination, vous avez su convaincre et fédérer en France et en Europe, mettant en avant cette grande question qu'est notre alimentation de demain.
Pouvez-vous confirmer le calendrier de ce projet de loi et nous en détailler les grandes mesures ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Boënnec, le Président de la République a voulu, hier, apporter une réponse immédiate à la détresse des agriculteurs. Il a débloqué 1,650 milliard d'euros ("Pas du tout ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR) pour leur permettre de passer l'année 2009 dans les meilleures conditions possibles.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Avec le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement, il a également voulu apporter une réponse structurelle aux difficultés des agriculteurs français.
Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture qui sera déposé sur le bureau du Parlement par le Premier ministre au milieu du mois de décembre, nous devons répondre à trois questions.
Tout d'abord, quel objectif voulons nous fixer à l'agriculture française ?
Son objectif stratégique est de garantir l'alimentation ainsi que la sécurité alimentaire et sanitaire de tous les Français, mais aussi d'une grande partie des consommateurs européens.
Pour y parvenir, il faut préserver les terres agricoles, et ce problème constitue le deuxième aspect du projet de loi de modernisation. En effet, tous les dix ans, la France perd en surface agricole l'équivalent d'un département. Ce n'est pas acceptable pour la première nation agricole européenne : il faut mettre un terme à l'hémorragie des terres agricoles en France.
La compétitivité de notre agriculture sera le troisième sujet traité par le projet de loi. La compétitivité passe par l'évolution du coût du travail : pour les travailleurs saisonniers, il est le double de celui que connaissent l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie. Des assurances revenu garantiront la stabilité du revenu de tous les agriculteurs de France. La compétitivité sera également assurée grâce à des accords et des contrats justes et équitables conclus entre les industriels et tous les producteurs agricoles de France.
Cette loi de modernisation, voulue par le Président de la République et le Premier ministre, ne sera pas seulement un choix économique ou politique : elle sera un choix de société pour la France. J'invite donc tous les parlementaires à participer à ce débat de manière ouverte. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)