Question de : M. Marc Vampa
Eure (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2009

PRIX DU TABAC

M. le président. La parole est à M. Marc Vampa, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Marc Vampa. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du budget. Les observations récentes montrent que, sur les huit premiers mois de 2009, la consommation de cigarettes a augmenté de près de 3 % par rapport à 2008. La consommation de tabac est aujourd'hui quasiment identique à ce qu'elle était en 2004, date de lancement du premier plan cancer !
Autant dire que, plus que jamais, la lutte contre le tabagisme, notamment chez les jeunes, doit rester une priorité de santé publique. C'est pourquoi la hausse envisagée, de l'ordre de 6 %, nous semble un choix équilibré et efficace. Au-delà, une hausse des prix ne se révélerait pas bénéfique sur le plan économique. Comme en 2003, elle serait synonyme de baisse de recettes pour l'État, baisse que l'on peut chiffrer à deux milliards d'euros par an.
Soyons cependant clairvoyants car, au-delà de cette mesure, c'est la question de l'harmonisation européenne qui se pose. Si nous voulons efficacement concilier les impératifs de santé publique et ceux de l'économie de proximité, nous sommes convaincus, au Nouveau Centre, que la réponse ne peut être qu'européenne.
Aussi souhaiterais-je, monsieur le ministre, connaître la position du Gouvernement sur la hausse prochaine du prix du tabac et, plus largement, les perspectives d'opérations douanières de contrôle contre les trafics transfrontaliers de cigarettes qui viennent gêner les politiques nationales de santé anti-tabagiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Patrick Roy. Et du déficit !
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, le Gouvernement a indiqué que le prix du tabac augmenterait de 6 % à partir de novembre, ce qui représente 30 centimes par paquet de cigarettes. Ce niveau de hausse nous paraît adapté pour atteindre l'ensemble des objectifs que nous nous sommes fixés.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. Éric Woerth, ministre du budget. L'objectif que poursuit Roselyne Bachelot avec opiniâtreté et efficacité est de lutter contre l'augmentation de la consommation de tabac, pour des raisons évidentes de santé publique. Une hausse de 6 % pour 2010 se situe en réalité à un niveau très important, puisque l'inflation ne sera que de 1,2 % durant l'année concernée. Cette hausse devrait conduire à un infléchissement de la consommation de cigarettes, tout en apportant - c'est le ministre du budget qui parle - 400 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l'État.
Il s'agit également d'éviter que la consommation illégale ne remplace la consommation légale. On trouve aujourd'hui en France, en nombre assez important, des cigarettes contrefaites, très dangereuses pour la santé, ainsi que des cigarettes de contrebande importées de l'étranger. L'administration des douanes est très mobilisée sur ce problème. En 2008, 39 tonnes de cigarettes ont été saisies.
Enfin, nous sommes attachés à ne pas déstabiliser le réseau des 29 000 buralistes français, qui ont signé une convention avec l'État. Ce secteur, pourvoyeur d'emplois, est très important pour l'aménagement du territoire. Il convient donc de veiller très attentivement à la bonne santé du réseau de buralistes.
Pour ces trois raisons, le Gouvernement a décidé, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, que la hausse du prix des cigarettes serait fixée à 6 %, ni plus, ni moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Très bien !