Question de : Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2009

DROIT À L'IMAGE COLLECTIVE

M. le président. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marisol Touraine. Monsieur le Premier ministre, la cacophonie et l'improvisation sont manifestement devenues la marque de fabrique de votre politique. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Après le grand emprunt et la taxe professionnelle, voici le feuilleton du droit à l'image collective des sportifs professionnels.
Alors que la sécurité sociale est en situation de quasi-faillite financière, le Gouvernement est devenu le spécialiste des exonérations en tout genre.
M. Jean-Paul Anciaux. La preuve que non !
Mme Marisol Touraine. Vous avez ainsi refusé toutes les propositions des députés socialistes...
M. Lucien Degauchy. Parce qu'elles étaient mauvaises !
Mme Marisol Touraine. ...visant à mettre fin au bouclier fiscal, aux exonérations sur les bas salaires et aux taux insupportablement bas qui sont appliqués aux stock-options ou aux retraites chapeau.
Jeudi dernier, les députés socialistes et certains de leurs collègues de la majorité sont enfin parvenus à arracher la fin d'une exonération - une seule, une petite exonération -, celle qui concerne les revenus de certains sportifs professionnels, actuellement exonérés de cotisations sociales sur leur droit à l'image collective.
M. Jean-François Copé. C'était un amendement UMP !
Mme Marisol Touraine. Cette exonération, qui coûte 35 millions d'euros aux comptes publics, est injuste, car elle profite aux joueurs les mieux payés.
M. François Rochebloine. Vous ne pouvez pas dire cela. C'est scandaleux !
Mme Marisol Touraine. Elle est inefficace car, depuis 2005, les joueurs français n'ont cessé de partir vers les clubs étrangers. Elle est défavorable au sport, car les crédits ainsi dépensés ne profitent pas à la majorité des sportifs de haut niveau.
Hélas ! aussitôt cette mesure votée par l'Assemblée nationale, Rama Yade, membre du Gouvernement, et Xavier Bertrand, au nom de l'UMP, ont demandé que l'on revienne sur le vote des députés.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. Le Gouvernement est-il enfin prêt à remettre en cause cette niche fiscale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. (" Rama Yade ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous en prie !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la députée (" Rama Yade ! Rama Yade ! " sur les bancs du groupe SRC),...
M. le président. Mes chers collègues, Mme la ministre des sports a la parole.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. ...le droit à l'image collective est un mécanisme d'exonération des charges sociales pesant sur les salaires des joueurs qui pratiquent un sport collectif. Cette disposition a été mise en oeuvre en 2004 pour améliorer la compétitivité des clubs français, en leur permettant d'augmenter les salaires payés aux joueurs professionnels.
C'est un dispositif coûteux, puisqu'il représente 15 % du budget " Sport " de mon ministère. Il a fait la preuve d'une certaine inefficacité et profite, de surcroît, aux clubs dont les joueurs bénéficient des salaires les plus élevés.
Grâce à l'initiative de votre collègue Yves Bur, qui a déposé un amendement en ce sens, l'Assemblée a décidé d'avancer la suppression de ce dispositif du droit à l'image collective. Merci, cher Yves Bur, pour votre vigilance.
Néanmoins, les difficultés liées au sort professionnel de haut niveau dans notre pays sont réelles. Il n'est évidemment pas question de revenir sur les décisions de l'Assemblée. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) Mais je vous propose, mesdames, messieurs les députés, de constituer un groupe de travail sur ce sujet. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Non pas pour revenir sur la décision prise, mais pour réfléchir à ces difficultés.
Deux voies sont possibles. Tout d'abord, nous allons consacrer 150 millions à la rénovation des enceintes sportives dans le cadre de notre candidature à l'Euro. C'est une démarche essentielle. Ensuite, je crois qu'il est temps - et nous le ferons sur la proposition d'un certain nombre d'entre vous - de repousser peut-être au 30 juin 2010...
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. ...le dispositif pour qu'il s'applique sur une saison sportive entière. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)