Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2009

PLAN D'URGENCE POUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Gabriel Biancheri, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gabriel Biancheri. Monsieur le ministre de l'agriculture, mardi dernier, le Président de la République a prononcé un discours très fort sur l'avenir de l'agriculture française (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), apportant une réponse conjoncturelle et structurelle face à l'urgence et à la gravité de la situation. Vous l'avez vous-même souligné à plusieurs reprises, les agriculteurs français, mais aussi européens, subissent la crise la plus grave, toutes productions confondues, de ces trente dernières années.
Devant cette situation préoccupante, le Gouvernement n'est pas resté les bras croisés. Je veux saluer votre engagement et votre détermination, notamment dans les discussions avec nos partenaires européens. Hier, vous avez reçu les représentants des organisations syndicales agricoles pour détailler les modalités du plan d'urgence, qui s'élève, je le rappelle à 1,650 milliard d'euros.
Afin de répondre à l'attente très forte de la profession agricole et de la nôtre, pouvez-vous exposer les modalités d'application de ce plan d'urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Allo ?
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le plan annoncé la semaine dernière par le Président de la République en faveur des agriculteurs français est sans précédent : 1,650 milliard d'euros pour les agriculteurs, qui sont tous, aujourd'hui, en situation de détresse.
Ce plan comporte plusieurs mesures portant sur toutes les situations que connaissent les agriculteurs : allégements d'intérêts d'emprunt pour 2009, prise en charge de cotisations à la mutualité sociale agricole, allégements de la taxe sur le foncier non bâti, nouveaux emprunts sur cinq ans à taux préférentiels - 1,5 % pour tous les agriculteurs, 1 % pour les jeunes agriculteurs.
J'ai reçu hier, comme vous l'avez indiqué, l'ensemble des organisations syndicales représentatives pour voir avec elles comment mettre en oeuvre ce plan de la manière la plus efficace et la plus rapide possible afin que l'argent soit disponible dans les meilleurs délais dans toutes les exploitations agricoles françaises.
J'ai reçu également ce matin les représentants du Crédit Agricole : il faut que la banque joue le jeu le mieux possible et que les prêts soient disponibles dès la semaine prochaine pour tous les agriculteurs qui souhaiteraient emprunter.
J'écrirai aux préfets et à l'ensemble des services déconcentrés dès cette semaine pour leur fixer des orientations dans ce domaine. Je signerai, dès lundi prochain, la convention avec les banques permettant de mettre en place les prêts bonifiés pour tous les agriculteurs, et en particulier pour les jeunes agriculteurs.
À la demande du Premier ministre, nous mettrons en place un médiateur qui aura la responsabilité de régler les cas les plus complexes entre les exploitants agricoles et les banques si des difficultés apparaissaient.
Dans les semaines à venir, je veillerai jour après jour à ce que le plan annoncé par le Président de la République et le Premier ministre puisse avoir un effet concret pour tous les exploitants agricoles de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)