Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2009

RÉFORME DE LA POSTE

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Monsieur le ministre de La Poste, je voudrais sincèrement vous aider à sortir d'un mauvais pas. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) C'est vrai, vous n'êtes pas personnellement à l'origine du projet de changement de statut de La Poste. Vous avez pris en effet en marche - chacun sait cependant que vous êtes sportif - le train postal de la privatisation. Mais à vous écouter avec attention, il semblerait que La Poste sera encore plus publique en devenant une société anonyme qu'elle ne l'est aujourd'hui en étant un établissement public. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Vous voulez la rendre im-pri-va-ti-sable. N'en faites pas trop...
M. Lucien Degauchy. Vous non plus !
M. François Brottes. ...comme le dit mon collègue Henri Jibrayel de Marseille.
Quelques rappels :
Non, l'Europe n'a jamais imposé le changement de statut de La Poste, contrairement aux déclarations de M. Guaino, aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Oui, l'État peut sans problème aider au financement du service public de La Poste avec son statut actuel. D'ailleurs, vous le faites pour soutenir la distribution de la presse.
Oui, les agences postales communales - et les maires doivent le savoir - sont menacées. Si La Poste devient une société anonyme, le droit européen de la concurrence cassera ces contrats passés avec les communes et certaines se trouveront sans aucune solution ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Non, monsieur le ministre, le mot imprivatisable n'est pas français et, surtout, il n'est pas de droite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous l'avez déjà montré quand votre majorité politique a fait passer l'État en dessous de la barre des 50 % dans le capital de deux entreprises de service public : en 2003 pour France Télécom et en 2006 pour Gaz de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Lucien Degauchy. Qu'avait fait Jospin ?
M. François Brottes. Monsieur le ministre, vous le savez bien, ce qui est imprivatisable un jour est privatisable le lendemain en modifiant assez simplement la loi, comme vous l'avez déjà fait.
Ma question est donc très simple et je n'attendrai pas le courrier pour avoir une réponse : êtes-vous prêt à écrire dans la Constitution, et non pas dans une loi de circonstance, que La Poste est et restera publique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Brottes, je réaffirme solennellement que nous allons inscrire dans le texte le caractère - et j'utilise à dessein ce néologisme - " imprivatisable " de La Poste. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je le réaffirme parce que, conformément au préambule de la Constitution de 1946, un service public à caractère national est imprivatisable. (Rires sur les bancs du groupe GDR.) Dans ces conditions, pour rendre privatisable La Poste, il faudrait supprimer le Livret A, la distribution du courrier six jours sur sept, l'aménagement du territoire et le transport de la presse.
M. Roland Muzeau. Le Conseil constitutionnel dit l'inverse !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Cela signifie que, si un jour quelqu'un veut privatiser La Poste, ce n'est pas un service public qu'il faudrait supprimer de la loi mais quatre grandes missions de service public que nous avons décidé d'inscrire noir sur blanc dans le texte.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Non !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Les amendements déposés au Sénat pour faire de l'obstruction par les sénateurs socialistes et communistes visent à supprimer le prix unique du timbre, la distribution du courrier six jours sur sept (Huées sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC), la possibilité pour les salariés de La Poste de devenir actionnaires de La Poste. En fait, monsieur Brottes, vous agitez le spectre de la privatisation parce que vous n'avez rien à proposer. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous, en revanche, avec 2,7 milliards d'euros d'argent public, nous allons faire de La Poste une grande entreprise de logistique, de courrier électronique, de service public d'aménagement du territoire, bref, un grand leader européen du service postal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)