Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2009

FERMETURES D'ENTREPRISES ÉTRANGÈRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Patrick Roy. Il est parti !
M. Jean-Pierre Decool. La région dunkerquoise est, comme la majorité de nos régions industrielles, touchée par la crise économique. Vendredi dernier, j'accompagnais la manifestation qui rassemblait, à Gravelines, quelques centaines de salariés et leurs familles.
En effet, voici quelques mois, les salariés de Bétafence, entreprise belge spécialisée dans le tréfilage et la fabrication de clôtures, apprenaient que 58 des 127 emplois seraient supprimés dans leur usine située à Bourbourg, dans ma circonscription.
Par ailleurs, fin septembre, dans la circonscription de mon collègue Christian Hutin, que j'associe à cette question, la direction britannique de Rexam annonçait brutalement la fermeture de son usine en France - qui fabriquait des boîtes pour boissons -, entraînant la suppression de 139 emplois.
M. Maxime Gremetz. Et voilà !
M. Roland Muzeau. C'est ça le capitalisme !
M. Jean-Pierre Decool. On le sait, toute annonce de suppression ou de diminution d'activité est douloureuse, mais, dans les cas précités, cela ressemble à de la délocalisation sauvage.
M. Roland Muzeau. C'est votre politique !
M. Jean-Pierre Decool. La fermeture de Rexam est la conséquence d'une décision d'un groupe britannique dont l'unité française a pourtant dégagé près de 5 millions d'euros de bénéfices après impôt en 2008.
M. Jacques Desallangre. Et voilà !
M. Jean-Pierre Decool. Bien souvent, des collectivités territoriales, de gauche comme de droite, ont consenti des efforts fiscaux, comme les exonérations de taxe professionnelle accordées par la communauté urbaine de Dunkerque, afin de faciliter l'implantation d'unités de production dans le secteur.
M. Jacques Desallangre. À nous, c'est 50 millions que le fonds stratégique a donnés !
M. Jean-Pierre Decool. Que pouvons-nous répondre à ces élus locaux mis devant le fait accompli ?
Alors que nous voulons croire aux effets positifs du plan de relance qui permet à la France de mieux résister à la crise que certains de ses partenaires européens, quelles réponses le Gouvernement peut-il apporter aux familles de ces salariés qui n'ont pas démérité et qui sont des " dommages collatéraux " de cette décision ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, l'État doit tout faire pour essayer de préserver l'emploi, l'État doit tout faire pour essayer de maintenir l'activité sur notre territoire.
M. Patrick Roy. L'État ne fait rien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. S'agissant de l'usine Rexam à Gravelines que vous avez évoquée, qui a perdu à peu près la moitié de son activité au cours du dernier trimestre et a enregistré des pertes, l'État s'est mobilisé, puisque des mesures de chômage partiel ont été mises en place pour venir en soutien de la baisse d'activité.
Tout récemment, le groupe britannique Rexam a annoncé la fermeture de l'entreprise.
M. Patrick Roy. Une de plus !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Nous allons être, croyez-moi, extrêmement attentifs.
M. Maxime Gremetz. Oh là là !
M. Jacques Desallangre. Ça fait peur !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Je suis déjà informée par M. le préfet, que j'ai mobilisé sur ce sujet, que le plan de sauvegarde comporte des insuffisances. Nous allons immédiatement attirer l'attention de la direction sur la nécessité de remédier à ces insuffisances.
En outre, j'ai attiré l'attention de la direction britannique sur l'obligation que le groupe Rexam participe à la revitalisation du territoire.
M. Jacques Desallangre. Oh !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Enfin, si des engagements de maintien d'emplois avaient été pris, dans le cadre d'allégements, d'encouragements, d'incitations à l'initiative de l'État ou des collectivités locales, le groupe Rexam, qu'il soit britannique ou non, serait obligé de rembourser ou de tenir ses engagements.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai, vous m'avez dit non. J'en ai la preuve, je vous la fournirai.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Nous nous efforcerons d'obtenir la réalisation de ces engagements.
M. Jacques Desallangre. Je vais vous demander la même chose !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. L'État fait beaucoup pour maintenir l'attractivité, attirer l'activité économique, la développer, la retenir il mettra la même détermination à faire respecter les engagements pour que personne, à Gravelines, ne soit laissé au bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)