Question de : M. Jean-Luc Pérat
Nord (24^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2009

ENSEIGNEMENT AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Luc Pérat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. J'y associe ma collègue Martine Faure, députée de Gironde, et Jean Grellier, député des Deux-Sèvres.
L'enseignement agricole public est une voie d'excellence et de réussite. Les statistiques en attestent : 89 % de réussite au bac professionnel, 80 % d'entrée dans la vie professionnelle en sortie d'études. Sa force, sa qualité reposent sur une pédagogie en lien direct avec les territoires, qui en fait un outil puissant au service du développement et de l'aménagement durables de notre pays.
Pourtant, sous le coup de restrictions budgétaires insupportables, cet enseignement est en état de choc.
Les suppressions de postes d'administratifs et d'enseignants, les fermetures de classes, les baisses de dotations horaires font craindre aux équipes un véritable délitement des établissements et le sacrifice de leurs spécificités pédagogiques.
Pour les familles et les enfants, c'est la disparition de filières complètes, la suppression des options facultatives, y compris en cours de formation, le refus d'élèves en nombre, un état des lieux consternant que vous avez qualifié, il y a quelques mois, de négligence politique devant l'intersyndicale de l'enseignement agricole public.
Si vos déclarations ont pu susciter quelques espoirs, la complète contradiction avec vos actes inquiète et déçoit. Le syndicat majoritaire de l'enseignement agricole public vient d'ailleurs de quitter les assises, qu'il juge tronquées par votre refus de discuter de certains sujets pourtant centraux comme le maintien de sites, alors que, dans le même temps, vous prévoyez une nouvelle suppression record de 224 postes, dont 221 d'enseignants, dans le projet de budget pour 2010.
Monsieur le ministre, alors que le Président de la République a déclaré la semaine dernière vouloir faire de l'agriculture un enjeu stratégique majeur pour la France, alors que l'enseignement agricole public a besoin de moyens pérennes et de véritables emplois pour porter et accompagner cette ambition, quelles mesures fortes et concrètes comptez-vous prendre ? Vous avez pris des engagements devant l'intersyndicale, vous lui avez demandé de vous faire confiance. Qu'en est-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je l'ai dit en prenant mon poste, je le répète devant la représentation nationale : il existe un réel désarroi dans l'enseignement public agricole. J'ai voulu y répondre en prenant des mesures d'urgence et en ouvrant une perspective avec la mise en place des assises de l'enseignement agricole public.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Les mesures d'urgence ont consisté à ouvrir 60 postes supplémentaires équivalents temps plein, sur décision du Premier ministre, pour la rentrée 2009, pour accueillir 400 élèves supplémentaires et permettre d'en finir avec certaines listes d'attente dans l'enseignement agricole public.
M. Patrick Roy. Et combien de postes supprimés ?
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Cette annonce a été comprise, acceptée et valorisée par l'ensemble de l'enseignement agricole public.
La deuxième décision que j'ai prise, c'est l'ouverture d'assises de l'enseignement agricole public pour dessiner une perspective de long terme à cet enseignement qui est capital pour l'avenir de notre agriculture.
M. Maxime Gremetz. Il n'y aura plus d'agriculture !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. J'ai eu l'occasion de m'exprimer devant l'ensemble de la représentation syndicale et devant tous les personnels concernés. Ces assises devront répondre à plusieurs objectifs : premièrement, maintenir la spécificité de l'enseignement agricole public, auquel je suis personnellement attaché ; deuxièmement, définir les missions exactes que nous assignons à l'enseignement agricole public, qui ne sait plus exactement aujourd'hui à quelles missions il doit répondre ; troisièmement, faire en sorte que cet enseignement agricole public s'ouvre sur les nouvelles perspectives de l'agriculture, en particulier en matière de développement durable.
Par ailleurs, j'ai décidé de geler, pendant la tenue de ces assises, toute fermeture d'établissement et toute décision en matière de délocalisation d'établissements d'enseignement agricole publics.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. J'ai pris cet engagement, je le tiendrai jusqu'à la fin des débats de ces assises. Vous pouvez compter sur moi, comme je l'ai déjà dit à la représentation syndicale, pour garantir un véritable avenir à l'enseignement agricole public, dont dépend l'avenir de l'agriculture en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)