Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2009

PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, le Gouvernement est un bien mauvais gestionnaire du patrimoine immobilier de l'État, immobilier qu'il brade d'une manière discutable. Comme le dit Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, c'est bien de faire des économies, de liquider les bijoux de famille, de vendre à tout va, mais encore faut-il le faire à bon escient. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Ainsi, la vente du centre de rencontres internationales de l'avenue Kléber, à Paris, va générer des dépenses nettement supérieures au produit de la vente : le relogement des services rue de la Convention va coûter plus de 460 millions d'euros alors que la cession du centre de la rue Kléber ne vous a rapporté que 404 millions d'euros, autrement dit beaucoup moins.
En choisissant comme site de regroupement l'ancien siège de l'Imprimerie nationale, situé, donc, rue de la Convention, l'État a racheté des locaux pour 325 millions d'euros à un groupe privé qui les avait précédemment achetés à l'Imprimerie nationale, c'est-à-dire à l'État, pour 85 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Cerise sur le gâteau : cette affaire immobilière a permis à ce groupe privé, au terme d'un circuit financier particulièrement douteux, de transférer l'immeuble à une filiale de droit luxembourgeois et par conséquent de rendre non-imposable en France la plus-value dégagée par l'opération.
M. Michel Lefait. Bravo...
M. Christian Bataille. L'exonération fiscale réalisée par la société, basée dans des paradis fiscaux, a été évaluée à 40 millions d'euros par la Cour des comptes.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Bravo !
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de faire faire à la collectivité nationale d'autres mauvaises affaires de ce type ? Pouvez-vous informer l'Assemblée du programme établi par le Gouvernement de vente à l'encan - de bradage - du patrimoine immobilier de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur Bataille, personne ne brade rien ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La politique immobilière menée par le Gouvernement est sérieuse puisque fondée sur l'optimisation du patrimoine national. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Que représente le patrimoine national ? Les quelque 12 millions de mètres carrés dont l'État est propriétaire valent environ 50 milliards d'euros. Et, bien évidemment, comme tout propriétaire, l'État doit entretenir ce patrimoine, en vendre parfois une partie, ou au contraire acheter des immeubles, regrouper des activités ; bref, il doit mener une politique dynamique, inexistante jusqu'à présent.
M. Christian Eckert. C'est scandaleux d'affirmer cela !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Cette politique est fondée sur des indicateurs selon lesquels il faut environ douze mètres carrés par agent pour lui permettre de travailler correctement. Ces indicateurs sont d'ailleurs les mêmes que ceux utilisés dans le privé.
M. Jean Glavany. Répondez à la question !
M. Éric Woerth, ministre du budget. La modernisation des administrations conduit à mener une telle politique à la fois sur le plan local et sur le plan international. Depuis quatre ans, nous avons vendu 3 milliards d'euros d'actifs en termes de patrimoine immobilier.
M. Pascal Terrasse. La question !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Pour en venir à votre question sur le centre de Kléber (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC), c'est simple : il s'agit du regroupement du ministère des affaires étrangères qui permet de passer de neuf sites à deux, et donc d'améliorer la gestion de l'État. Nous avons vendu pour 550 millions d'euros de bâtiments, dont celui de Kléber, et nous en avons acheté pour 325 millions d'euros. L'État a par conséquent réalisé une plus-value dans le cadre de cette opération. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Eh oui !
Les conditions d'achat du bâtiment sis rue de la Convention ont fait l'objet d'un audit qui n'a rien montré de particulier sinon le fait que cet immeuble n'a probablement pas été vendu assez cher à l'Imprimerie nationale. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. L'Imprimerie nationale, c'est le patrimoine national !