Question de : M. Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2009

RÉNOVATION URBAINE

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Gaudron. Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, vous avez présenté, le 21 octobre dernier, un bilan d'étape de l'ambitieux projet de la rénovation urbaine. Piloté par l'ANRU, ce dispositif, d'une ampleur sans équivalent depuis des décennies, concerne 400 chantiers pour une enveloppe de près de 40 milliards d'euros.
Hier, nous avons examiné les crédits de votre mission et j'ai eu l'occasion de saluer le défi que représente la rénovation urbaine qui doit changer durablement les conditions de vie des quartiers. Le plan de relance a d'ailleurs injecté 350 millions d'euros supplémentaires dans le système, permettant, de plus, de sauvegarder ou de créer 50 000 emplois, ce qui est essentiel à l'heure actuelle. Et si ces emplois bénéficient plus largement aux habitants des quartiers, c'est encore mieux !
Reste la question du financement par l'État - nerf de la guerre -, vous le savez bien, madame la secrétaire d'État, en particulier pour nos territoires d'Île-de-France et notamment en Seine-Saint-Denis. La question de l'utilisation du 1 % logement dans ces opérations demeure un sujet sensible dont il faut préciser les contours. Il convient de préciser également les autres sources prévues pour financer le dispositif.
Comme en 2011, la question du financement va inévitablement se poser ; aussi convient-il d'ores et déjà de pérenniser les modes de financement et de nous dire comment.
Ma question est donc simple. La rénovation urbaine est un enjeu national que nous avons relevé avec vous. Seulement, pour que les élus puissent continuer à jouer pleinement leur rôle, pouvez-vous nous confirmer qu'il y aura bien suite au programme en cours avec une seconde phase de rénovation urbaine pour parachever les travaux engagés et transformer définitivement nos quartiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
M. Patrick Roy. " Désespoir Banlieues " !
M. le président. Monsieur Roy, on se calme !
M. Jean Mallot. Il a raison, monsieur le président !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député Gaudron, depuis 2007, le chemin parcouru par l'ANRU est considérable : 3,2 millions d'habitants des quartiers populaires voient leurs conditions de vie considérablement transformées.
M. Jean Glavany. Ça n'a pas commencé en 2007 ! Vous n'étiez pas née, mais, savez-vous, il s'est passé des choses auparavant !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Nous avons procédé en deux ans à 200 000 réhabilitations, 70 000 constructions de logements sociaux, 140 000 projets de résidentialisation et 60 000 suppressions d'habitats dégradés, tout cela grâce à une meilleure fluidité des financements de l'ANRU, saluée d'ailleurs par l'ensemble des élus.
En effet, 12 milliards d'euros sont apportés par l'ANRU et, par un effet de levier auprès des partenaires, environ 42 milliards d'euros de travaux sont générés.
M. Marcel Rogemont. Qui finance l'ANRU ? pas vous ! Ce sont les entreprises !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Depuis juin 2007, mes visites sur le terrain m'ont permis de constater l'avancement des programmes : vingt-six conventions arriveront à terme à la fin de l'année tandis que trente-six le seront au début de 2010.
Vous le savez, l'humain est au coeur de la rénovation urbaine, laquelle apporte une réponse concrète à la mixité sociale, à l'amélioration de l'habitat et au renforcement de la sécurité, au désenclavement des quartiers et à la promotion sociale. De plus, la rénovation urbaine soutient évidemment l'emploi dans les quartiers populaires. Les 350 millions d'euros du plan de relance ont permis la montée en puissance d'opérations qui ont généré 4,4 milliards d'euros de travaux et sauvegardé ou créé plus de 50 000 emplois.
Le PNRU est en pleine accélération et trouvera son apogée en 2012-2013. Il convient de poursuivre cet effort. C'est pourquoi des réflexions sont en cours...
M. Patrick Roy. Si le Gouvernement réfléchit, nous sommes sauvés !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. ...afin de préparer dans les meilleures conditions les futures politiques en faveur des quartiers populaires, en lien notamment avec le développement durable et avec l'aménagement du territoire.
Je reste à la disposition des élus pour les aider à constater sur place les besoins. Une telle mobilisation des moyens de l'État est sans précédent et permet de changer concrètement le quotidien de millions de nos concitoyens les plus modestes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)