Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2007

RETRAITES DES ANCIENS COMBATTANTS

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Bernier. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, la semaine dernière, à la veille des commémorations du 11 novembre, nous avons débattu dans cet hémicycle des crédits de la mission " Anciens combattants ".
Lors de cet examen a été adopté un amendement du Gouvernement permettant de revaloriser de deux points l'indice de la retraite du combattant. Je puis attester que les anciens combattants sont satisfaits de cette mesure législative qui répond aux devoirs de reconnaissance et de solidarité que nous avons envers celles et ceux qui risquèrent leur vie pour défendre la patrie et la paix. Mais ce n'est qu'une première étape !
En effet, pendant la campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé à porter l'indice de la retraite du combattant à quarante-huit points à la fin du quinquennat. Comment comptez-vous atteindre cet objectif ambitieux, mais nécessaire pour les anciens combattants qui demeurent les témoins des périodes douloureuses de notre histoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le député, comme vous le savez, la retraite du combattant est restée bloquée à l'indice 33 entre 1978 et 2005. En 2006 et 2007, elle a connu deux augmentations successives qui l'ont portée à l'indice 37. Au cours du débat budgétaire, j'ai soutenu un amendement du Gouvernement visant à l'élever à l'indice 39 en 2008. Je rappelle que 1 540 000 personnes perçoivent la retraite du combattant.
Bien entendu, cet effort doit être poursuivi, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. A cet égard, j'ai donné instruction à la direction des affaires financières du ministère de la défense pour que ces augmentations successives soient intégrées dans les programmations budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012, afin que l'on puisse arriver à l'indice 48, soit deux points par an en 2009, 2010 et 2011 et trois points en 2012.
M. René Couanau. Très bien ! Bravo !
M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants. Au cours du débat budgétaire, j'ai également annoncé le relèvement du seuil de l'indemnité différentielle pour le conjoint survivant au niveau du seuil de pauvreté défini par l'INSEE, soit 681 euros, au lieu de 550 aujourd'hui. Cette avancée décisive répond à une revendication des associations d'anciens combattants. Le projet de loi de finances pour 2008 consacre à cette mesure 5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les crédits sociaux de l'ONAC, qu'il renforce également. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)