Question de : Mme Aurélie Filippetti
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2009

VENTE D'AREVA T & D

M. le président. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Aurélie Filippetti. Avec mes collègues Bernard Cazeneuve et François Brottes, nous souhaitons vous interroger, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'avenir de l'entreprise Areva, et en particulier sur la décision de l'État actionnaire de céder sa filiale transmission et distribution, T & D, qui représente à elle seule 38 % du chiffre d'affaires du groupe et fait de celui-ci le troisième acteur mondial du secteur des réseaux électriques.
Cette opération ne répond à aucune logique industrielle : elle fragilise l'un des groupes énergétiques français les plus solides en remettant en cause son modèle de développement, à savoir le modèle intégré qui a fait son succès et qui est aujourd'hui imité par ses concurrents.
Hier ont été déposées les trois offres de rachat de T & D : l'appétit qu'ont ainsi manifesté quatre très grandes entreprises montre à lui seul l'absurdité de la cession de cette filiale par la France.
Parmi ces trois options, l'option nationale comporte, vous le savez, l'immense défaut de conduire au démantèlement de l'entreprise et présente donc des risques sociaux en même temps que celui d'une perte de cohérence industrielle. Quant aux deux autres solutions, elles conduiraient à dilapider le patrimoine industriel national et à renforcer deux des principaux concurrents directs et indirects d'Areva.
Votre décision, si vous la mainteniez, serait une faute politique et économique majeure qui ne laisserait le choix qu'entre démanteler et brader.
Madame la ministre, quel est l'intérêt de démanteler un groupe national qui fonctionne et d'aider ainsi ses concurrents étrangers à constituer un groupe intégré qui lui ferait directement concurrence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Laissez-moi tout d'abord, madame la députée, excuser l'absence de Mme Lagarde, retenue par un sommet Écofin puis par une réunion importante au Sénat. Je vous apporte en son nom les éléments de réponse suivants.
Areva est pour notre pays une entreprise primordiale sur le plan économique, scientifique et environnemental. Or, pour rester un leader mondial, elle doit engager un programme d'investissements ambitieux dans le nucléaire civil. Ce projet lui permettra de financer intégralement son plan d'investissement - plus de 9 milliards d'euros sur la période 2009-2012 - ainsi que de racheter la participation de Siemens.
Après plusieurs mois d'une réflexion menée au sein de l'entreprise par Mme Lauvergeon et M. Spinetta, les modalités de financement de ce plan d'investissement de plus de 9 milliards d'euros ont été arrêtées le 30 juin dernier : ouverture du capital d'Areva à hauteur de 15 %, cession de T & D.
Les trois offres de reprise de T & D - déposées par Alstom et Schneider d'abord, par General Electric ensuite, par Toshiba enfin - ont été reçues par Areva lundi 9 novembre. Il faut maintenant examiner ces offres en détail. Le Gouvernement, comme Areva, sera très attentif au prix proposé ainsi qu'à la qualité des projets industriels et sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Eckert. Ça ne veut rien dire, tout ça !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Nous demeurons, Christine Lagarde et moi-même, très attentifs à choisir le projet qui garantira mieux que les autres...
M. Albert Facon. Bla bla bla !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. ...le maintien de l'emploi et des sites industriels en France comme en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Zéro !