transport de voyageurs
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2009
SERVICE MINIMUM
M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Encore une grève sur les réseaux franciliens, encore une grève que les usagers ne comprennent pas ! Aux revendications classiques de salaires et d'effectifs sur la ligne du RER A, s'est ajoutée une revendication particulière à la ligne B, revendication que personne ne peut comprendre, liée à l'interconnexion à la station Gare du Nord. Jusqu'à présent, les conducteurs de la SNCF laissaient leur place à ceux de la RATP pour quelques stations, un peu comme à l'époque de Berlin-Est (Exclamations sur divers bancs), puis la reprenaient un peu plus loin. Cela fait des années que les Franciliens attendent que ce problème d'interconnexion soit résolu, ce qui apporterait une amélioration de 5 % de la régularité du trafic. Ce n'est certes pas beaucoup, mais ce serait tout de même appréciable, étant donné la " galère " que vivent les usagers du RER B.
Nous avons eu droit, hier, à une grève reconductible - aujourd'hui encore, un certain nombre de trains ne circulent pas.
M. Maxime Gremetz. Ils ont raison !
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre, cela n'a aucun sens de faire grève pour tout et n'importe quoi ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Les usagers des transports ne peuvent pas être constamment pris en otage dans leur travail et leur vie de famille !
La loi d'août 2007, adoptée par le Parlement à l'initiative de la majorité, devait permettre d'assurer un minimum de service dans ces transports. Nous avons vu hier,...
M. Maxime Gremetz. Les syndicats sont dans la rue, ils existent encore !
M. Jean-Christophe Lagarde. ...notre collègue Yves Jégo l'a rappelé, que ce service minimum n'a pas suffi à assurer une desserte correcte : un train sur dix sur la ligne A, un train sur quatre sur la ligne B. S'il faut sans doute revoir la loi, il faut aussi que l'autorité de tutelle de la RATP et de la SNCF - c'est-à-dire vous, monsieur le secrétaire d'État - veille à ce que ces entreprises appartenant à l'État forment leurs conducteurs sur toutes les lignes de façon à pouvoir procéder à des remplacements sur celles touchées par des mouvements de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, aux éléments que j'ai indiqués tout à l'heure à M. Jégo, j'en ajouterai concernant la ligne B qui vous est chère et que vous connaissez bien. En effet, un mouvement de grève...
M. Maxime Gremetz. Très suivi !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. ...entamé hier s'est poursuivi ce matin, obligeant la RATP à stopper les rames entre Denfert-Rochereau et Gare du Nord, d'où une interruption de la circulation entre ces deux stations.
Vous avez tout à fait raison, cette absence d'interconnexion était une absurdité, tant en termes de sécurité que de régularité - elle faisait perdre une à deux minutes à chaque changement. Aussi les conducteurs de la RATP ont-ils été formés à conduire sur les voies de la SNCF et vice-versa ; un système de dialogue social s'est mis en place, avec des primes nouvelles et toute une série de compensations.
Vous avez également raison quant à la nécessité d'offrir aux agents de la RATP la possibilité de conduire sur d'autres lignes que celle à laquelle ils sont affectés en permanence, ce qui suppose, pour des raisons de sécurité, de les former à la conduite sur ces autres lignes. Une telle souplesse existe à la SNCF, ce qui permet à cette dernière d'adapter son offre pour assurer le service minimum. Elle n'existe pas à la RATP, où les agents sont spécialisés sur des lignes. Nous allons demander à son président de faire un effort à cet égard, comme nous lui avons demandé de veiller à ce que les voyageurs soient indemnisés - la RATP l'a d'ailleurs annoncé ce matin.
Nous avons travaillé avec la SNCF et la RATP pour que, demain, même si le mouvement de grève se poursuivait sur la ligne B - ce que nous ne savons pas encore au moment où je vous parle -, il y ait à nouveau l'interconnexion et un service complet sur cette ligne. Nous allons nous attacher à améliorer à la fois les infrastructures et certains aspects du dialogue social pour éviter ce que vous avez dénoncé tout à fait justement dans votre question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe NC.)
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 novembre 2009