Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2009

COUVRE-FEU POUR LES MINEURS

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Hervé Féron. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'intérieur a encore fait récemment un effet d'annonce en suggérant l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs délinquants âgés de dix à treize ans.
Quand cesserez-vous d'agiter systématiquement, par souci de récupération, à la veille d'échéances électorales, l'épouvantail de l'insécurité et de la stigmatisation de la jeunesse ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les nombreuses réformes engagées contre la jeunesse par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, puis Président de la République, n'ont été qu'agitation inutile ; vos chiffres de la délinquance en sont la démonstration. Cela fait sept ans que vous nous donnez des leçons en matière de sécurité, mais force est de constater que vous avez échoué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'insécurité progresse, tout comme les agressions contre les personnes et les zones de non-droit. La meilleure preuve en est que Nicolas Sarkozy n'a toujours pas tenu sa promesse de revenir à La Courneuve !
Vous avez supprimé la police de proximité, démobilisé les personnels de police. Dans le budget pour 2010, vous supprimez 1 329 emplois dans la police, 1 303 dans la gendarmerie. Vous avez diminué les moyens de prévention de la protection judiciaire de la jeunesse. Vous supprimez le poste de la défenseure des enfants !
Chaque fois que vous inventez un nouveau gadget répressif, tel ce couvre-feu pour mineurs, les professionnels que sont les magistrats et les policiers vous disent que c'est inapplicable !
Non, la jeunesse n'est pas un problème a priori ! Au contraire, elle est une chance ! Pas plus qu'un adulte, un jeune n'est un délinquant potentiel !
Les jeunes ne peuvent se satisfaire de la voie de garage appelée " RSA-jeunes " comme perspective du pauvre. Qu'avez-vous fait pour que leurs parents puissent les élever dignement avec un niveau de vie décent ?
M. Patrick Roy. Rien !
M. Hervé Féron. Qu'avez-vous fait pour leur offrir un parcours scolaire en donnant les moyens nécessaires à l'école publique ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC.) Qu'avez-vous fait pour leur permettre d'accéder à l'autonomie ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La vérité est que vous n'avez pas de vraie ambition pour la jeunesse de ce pays...
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales. Monsieur le député, vous évoquez de nombreux sujets, notamment celui du couvre-feu que j'ai proposé pour les mineurs délinquants. Il faut avoir le courage de regarder la réalité en face. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le couvre-feu pour Hortefeux !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Aujourd'hui, près d'un acte de délinquance sur cinq est commis par un mineur.
M. Albert Facon. Faut-il les marquer au fer rouge ?
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Aujourd'hui, l'augmentation est de 28 % pour les mineurs dans les cas de vol à main armée. Notre rôle n'est pas de commenter, mais d'agir.
Est-il normal qu'un mineur de onze, douze ou treize ans, qui a déjà eu affaire à la justice, puisse déambuler seul la nuit sans être accompagné de la personne qui exerce sur lui l'autorité parentale ? (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP.)
C'est pour protéger le mineur...
M. Michel Sapin. L'enfant !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...contre lui-même et pour responsabiliser ses parents que j'ai proposé cette mesure ciblée. À ceux qui disent qu'elle est inapplicable, je conseille de voir ce qui se passe au Royaume-Uni, où les gouvernements de Tony Blair et de Gordon Brown l'ont appliquée !
M. Marcel Rogemont. Et alors ? Cela ne change rien !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. L'opinion publique ne s'y trompe pas. Selon une récente enquête, près de 70 % de nos compatriotes approuvent cette mesure. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si vous êtes contre, n'hésitez pas à le dire, cela contribuera à la clarté !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vous n'avez pas les moyens financiers nécessaires !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Quant à vos commentaires sur les résultats de l'action du Gouvernement contre la délinquance, je n'aurai qu'un seul mot, monsieur le député Féron : merci ! Merci beaucoup, car vous me permettez de rappeler que, lorsque vous étiez au pouvoir, la délinquance a augmenté de 15 % ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Depuis que nous sommes au pouvoir,...
M. Jean Glavany. La délinquance explose !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...elle a diminué de 14 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Il est vrai que, depuis le printemps dernier, il y a eu une légère tendance à la hausse. Dès le mois de septembre, cette tendance a été cassée. Je vous donne rendez-vous car notre détermination est totale. Avec l'aide de la police et la gendarmerie, nous allons faire baisser la délinquance sur les trois derniers mois de l'année et nous y parviendrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)