Question de : M. Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2009

PRÊTS BONIFIÉS AUX AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Paul Jeanneteau. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le 27 octobre, le Président de la République a annoncé le lancement d'un plan ambitieux de soutien au secteur agricole.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Zéro !
M. Paul Jeanneteau. L'agriculture française, première d'Europe et deuxième exportatrice mondiale, est, on le sait, très durement touchée ; aucun secteur de production n'est épargné. Ce plan, qui comprend 1 milliard d'euros de prêts bancaires et 650 millions d'euros de soutien exceptionnel de l'État, aidera les agriculteurs à faire face à cette crise sans précédent.
L'enveloppe de 200 millions d'euros destinée à alléger les charges des intérêts d'emprunt dus par certains agriculteurs en difficulté et la réduction des taux d'intérêt des prêts à 1,5 %, voire à 1% pour les jeunes agriculteurs, permettront notamment d'assainir la trésorerie des exploitations agricoles.
À partir d'aujourd'hui, les agriculteurs peuvent solliciter de leur banque ces prêts, qui visent à accompagner les restructurations des exploitations, à consolider les encours et à redresser les exploitations en difficulté. Il est essentiel que les banques coopèrent pleinement et accordent rapidement ces aides financières, vitales pour de nombreux agriculteurs, en en limitant le plus possible la charge administrative.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les critères d'attribution de ces prêts, les modalités auxquelles ils obéiront et les démarches que les agriculteurs doivent engager pour en bénéficier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Jeanneteau, notre responsabilité collective nous oblige à apporter une réponse immédiate et concrète aux difficultés de trésorerie auxquelles la crise confronte les agriculteurs. Tel est l'objet du plan annoncé par le Président de la République à Poligny le 27 octobre dernier, et qui représente 1,650 milliards d'euros de soutien direct aux agriculteurs.
J'ai signé hier avec toutes les banques concernées les conventions de prêts bonifiés, qui permettent dès aujourd'hui à tous les agriculteurs qui en auraient besoin de s'adresser à leur réseau bancaire pour y solliciter les prêts bonifiés auxquels ils ont droit : soit des prêts de consolidation, soit des prêts de trésorerie pour ceux dont l'exploitation a besoin d'un nouvel élan. Tous les agriculteurs en bénéficieront, à un taux de 1 % pour les jeunes agriculteurs et de 1,5 % pour les autres.
J'ai par ailleurs écrit hier aux préfets et à tous les services déconcentrés pour leur demander de veiller à ce que les agriculteurs aux prises avec les plus grandes difficultés - c'est-à-dire ceux dont le taux d'endettement est le plus élevé ou dont les revenus sont les plus faibles - soient particulièrement assistés dans leurs démarches.
Enfin, vous le savez, le Premier ministre a annoncé samedi dernier la nomination d'un médiateur, Nicolas Forissier, dont je salue l'engagement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Encore un petit Nicolas !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Il devra veiller à ce que les mesures relatives aux prêts soient bien appliquées et à ce que tous les agriculteurs bénéficient de l'argent dont ils ont besoin.
Enfin, après le déplacement du Premier ministre au Crédit agricole la semaine dernière, afin de nommer le médiateur, et parallèlement aux contacts réguliers que je multiplie de mon côté avec le monde agricole pour veiller à la bonne application de ce plan, le Président de la République se rendra de nouveau jeudi dans une exploitation agricole, dans la Drôme, pour témoigner de notre engagement total en faveur de l'agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)