Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2009

CONGRÈS DES MAIRES

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vergnier. Monsieur le Premier ministre, il faut entendre la grogne des maires. Elle n'émane pas d'un camp ou d'un autre ; elle ne dépend pas de la taille de la commune. Tous les maires, sans exception, sont inquiets, désappointés. Ils se sentent délaissés, méprisés, voire suspectés.
La non-venue du Président de la République à leur Congrès confirme leurs craintes. Parmi ces maires, beaucoup sont issus des territoires ruraux, lesquels n'en finissent pas de voir les services publics se réduire chaque jour davantage au nom de la rentabilité. Les assises qui vont se tenir dans quelques semaines ne rassurent pas les maires, car ils ont le sentiment qu'il s'agit d'une manoeuvre de diversion juste avant les élections régionales.
Les maires veulent que l'on prenne en compte ce qu'ils disent depuis longtemps. Ils veulent continuer à agir, et non subir. Or la réforme de la fiscalité ne va pas dans le sens qu'ils souhaitent. Ce qui prime en effet à leurs yeux, c'est la vie au quotidien de chaque citoyen de leur commune. Ils refusent d'avoir à choisir entre l'augmentation de l'impôt des familles et la diminution des services rendus à la population.
Ils demandaient une évaluation de la loi de 2005 ; rien n'a été fait.
M. Patrick Lemasle. En effet !
M. Michel Vergnier. Ils demandent aujourd'hui une évaluation de l'efficacité de la charte des services publics en milieu rural : que leur répondez-vous ? Pouvez-vous vous engager à mettre en place des mesures claires et pérennes qui garantiraient à chaque citoyen un égal accès aux droits, à savoir le droit à la santé, à l'éducation, aux déplacements, aux technologies modernes, à l'accès à la TNT, bref, le droit à la vie ? Monsieur le Premier ministre, les maires attendent des réponses précises. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Il est vrai, monsieur Vergnier, que les maires souhaitent être entendus, mais il n'est pas moins vrai que le Gouvernement les écoute et va à leur rencontre. (" Vous êtes sourds ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous avons ainsi, avec M. le ministre de l'intérieur et M. le secrétaire d'État chargé des collectivités territoriales, assisté à toutes les réunions des associations des maires. Ce matin encore, j'étais à Avranches pour évoquer leurs problèmes et entendre leurs désirs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Christian Bataille. Vous n'entendez rien !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Les assises que le Gouvernement a lancées ne constituent pas une manoeuvre de diversion : elles sont destinées à écouter les maires et à connaître leurs besoins.
M. Christian Bataille. Vous n'écoutez pas !
M. le président. Monsieur Bataille, s'il vous plaît.
M. Christian Bataille. C'est honteux !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. C'est à partir de leurs réponses que nous bâtirons notre politique pour les territoires ruraux.
Une réunion a ainsi eu lieu hier à la DATAR, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, au sujet du bilan de la charte des services publics en milieu rural. Il est vrai que celle-ci n'a pas tenu toutes ses promesses ; mais nous sommes prêts à relever le défi, à répondre aux demandes de service public des habitants des territoires ruraux, et nous le prouverons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Albert Facon. Baratin !