Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2009

CONGRÈS DES MAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Balligand. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans tout le pays, les élus sont inquiets. Je fais partie de ceux qui ont travaillé, à la commission des finances, sur la taxe professionnelle.
M. François Sauvadet. C'est vrai !
M. Jean-Pierre Balligand. Il ne serait pas sérieux de prétendre que l'on n'a pas essayé de trouver des solutions. Mais il ne faut pas mentir, même quand on est sur les bancs du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. François Grosdidier. C'est vous qui intoxiquez !
M. Jean-Pierre Balligand. Vous, les membres du Gouvernement, comme Mme Parisot pour le MEDEF, vous ne cessez de dire, dans les dépêches de cet après-midi, qu'il y a un " malentendu " dans la compréhension de la réforme de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. À cause de vous !
M. Jean-Pierre Balligand. Mais ce n'est pas vrai ! Les élus, quelle que soit leur tendance, sont attachés à trois choses : un, l'existence d'un lien fiscal entre la création d'entreprises et leur territoire (" Le lien est là ! " sur les bancs du groupe UMP) ; deux, le moins de compensation possible de la part de l'État car s'il y a dotations, il y aura bien évidemment chaque année discussion sur la réactualisation de leur montant (applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) ; trois, ils ne veulent pas que ce soit les impôts ménages qui permettent l'équilibre de leur budget ! (Mêmes mouvements.) Ce que je dis est vrai pour la commune, pour l'intercommunalité, pour le département et la région.
Vous n'avez pas le droit de mentir ! Or depuis quelques jours, vous ne faites que cela parce que vous prenez les élus locaux pour des imbéciles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)ous devez faire l'effort de discuter avec les associations d'élus, notamment sur la mise en oeuvre de l'article 2 de la loi de finances ! (Les députés du groupe SRC et plusieurs députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Jean-Pierre Balligand, j'ai beaucoup de respect pour vous, pour Marc Laffineur, pour Gilles Carrez...
M. Christian Bataille. Il serait temps !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...et pour un certain nombre d'autres députés qui, avec moi et mes équipes, ont travaillé pendant près de huit mois pour parvenir à un produit (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) : la réforme en profondeur d'une taxe professionnelle dont nous avons été nombreux à estimer qu'elle n'était pas bien calibrée et certainement pas propice à l'investissement ou à l'emploi dans notre pays. Nous en sommes d'accord. Sur vos suggestions, sur celles de Gilles Carrez et de Marc Laffineur, nous avons largement fait évoluer le texte. Il est vrai que nous n'avons pas donné suite à toutes les suggestions, parce c'est le projet du Gouvernement et qu'il arrive maintenant devant le Sénat.
Cela étant, monsieur Balligand, j'éprouve infiniment d'estime à votre égard, je reconnais le mérite de votre travail, et j'ai pour vous trop de respect pour vous laisser dire que nous avons menti. Nous n'avons pas menti. (" Si ! " sur les bancs du groupe SRC.) Nous avions promis la concertation, et nous avons tenu notre promesse. Nous avions promis le transfert de fiscalité au bénéfice de toutes les collectivités territoriales, un peu par la compensation et beaucoup par le transfert d'impôts, pour que toutes y retrouvent leur compte ; nous n'avons pas menti en disant qu'il n'y avait pas besoin de transférer sur les ménages la fiscalité allégée sur les entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Bataille. Ce n'est pas vrai !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. En effet, l'imposition sur les ménages peut parfaitement rester en l'état. Vous savez très bien que le manque à gagner pour les collectivités, qui correspond à ce que gagne les entreprises à cette réforme, est compensé par du transfert de fiscalité et par de la compensation en 2010, en 2011 et plus tard. Nous n'avons donc pas menti. Et nous servirons le pays en réformant ! (De nombreux députés des groupes UMP et Nouveau Centre se lèvent et applaudissent longuement.)