Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2009

ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE

M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Cardo. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Monsieur le ministre, il y a quelques jours, une association caritative de Chanteloup-les-Vignes, dans ma circonscription, a interpellé le CCAS pour des secours d'urgence. Il lui fallait venir en aide à des familles étrangères, sans ressources, arrivées avec quatre-vingt-cinq enfants et installées dans un hôtel Formule 1, revendu récemment à un particulier. Ni la préfecture ni les services sociaux du département n'ont été prévenus. Seule une enquête de la ville a permis de découvrir que c'est la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile de Paris qui a assuré leur placement à la demande de la DASS de Paris et des services relevant de votre ministère.
Chanteloup est l'une des communes les plus pauvres de France. Elle assume pourtant fortement, comme d'autres, ses responsabilités en termes de solidarité nationale avec 75 % de sa population en logement social et l'accueil au fil des ans, imposé par l'État, de centaines de familles asiatiques, kurdes, maliennes, toujours nombreuses, mais jamais riches. La lutte contre les exclusions, la réussite éducative, l'insertion sociale et professionnelle sont le quotidien des acteurs de cette ville pour permettre à ces familles en quête de citoyenneté de se construire une identité. Aujourd'hui il leur est demandé de secourir ces familles, demandeuses ou déboutées du droit d'asile, et de scolariser ces enfants dont la plupart ne parlent pas le français. D'autres villes possédant déjà un fort pourcentage de familles en difficulté semblent concernées par des démarches similaires.
Je note qu'il est plus facile, pour l'État, d'imposer les plus démunis aux villes les plus défavorisées que d'imposer les 20 % de logements sociaux aux villes les mieux loties... (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Comment peut-on accepter de telles pratiques d'une structure parisienne qui se décharge de sa mission sur la grande banlieue, sans étude préalable, ni concertation, ni suivi social ? Comment accepter cette concentration de familles dans un hôtel qui loue 90 % de ses chambres sans aucune mesure de sécurité ? Monsieur le ministre, trouvez-vous morale cette façon de procéder, et qu'envisagez-vous pour remédier à cette situation dangereuse pour les uns, injuste pour les autres, mais très juteuse pour certains ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur Pierre Cardo, je vous réponds très clairement que les faits que vous avez portés à ma connaissance il y a quelques jours et que vous venez de rappeler ne sont pas acceptables. Vous avez raison : il est inacceptable qu'une structure en charge de l'hébergement des demandeurs d'asile installe dans une commune, la vôtre en la circonstance, une centaine de familles sans préavis et sans concertation avec les élus locaux alors que ceux-ci sont responsables des services sociaux et du bon fonctionnement des établissements scolaires.
Comme cela n'est pas acceptable, j'en ai tiré les conséquences.
M. Michel Ménard. Démission ?
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. La Coordination des familles demandeuses d'asile de Paris, la CAFDA, n'a pas correctement assuré sa mission. Ce dysfonctionnement vient après d'autres, ce qui m'a conduit à décider de transférer, au 1er janvier 2010, la mission de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au SAMU social de Paris. Une grande attention sera désormais portée aux exigences que devront remplir les hôtels référencés par le SAMU social et à la nécessité d'une très étroite coordination et concertation avec les pouvoirs publics et les élus locaux. Ce qui vous est arrivé n'arrivera donc plus. J'en prends l'engagement devant vous.
Plus globalement, et sans vouloir atténuer notre responsabilité, vous savez que nous nous trouvons dans un contexte extrêmement tendu en matière d'hébergement des demandeurs d'asile du fait de la forte augmentation de la demande : plus 20 % l'année dernière, et encore plus 20 % depuis le début de cette année. Cela a entraîné la saturation du dispositif national d'accueil. Les places dans les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile - les CADA - sont actuellement occupées à un taux de 98,8 %, autrement dit quasiment à 100 %, et les places d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile ou les places d'hébergement d'urgence dite de droit commun sont toutes mobilisées et arrivent à saturation. C'est pourquoi nous allons augmenter le nombre de places dans les centres d'accueil : 1 000 places de plus par rapport aux 20 000 places dont nous disposons aujourd'hui. De plus, nous allons reconduire le dispositif Versini d'accueil et d'hébergement à Paris de ce public vulnérable.
Vous le voyez, monsieur Cardo, je m'efforce d'apporter des réponses à vos questions.