Question de : M. Laurent Fabius
Seine-Maritime (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2009

TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Laurent Fabius, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Laurent Fabius. Monsieur le Premier ministre, je voudrais, si vous le voulez bien, revenir sur le sujet ô combien compliqué de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Vous avez décidé de supprimer la taxe professionnelle au 1er janvier de l'année prochaine, ce qui signifie que les entreprises auront, selon les chiffres officiels, à peu près 22 milliards d'euros en moins à payer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mais comment seront compensés ces 22 milliards ? Toute la question est là.
M. Richard Mallié. Où sont les tracts ?
M. Laurent Fabius. Vous proposez qu'une partie de ces milliards soit compensée par les entreprises elles-mêmes. Mais il reste, pour l'année prochaine, près de 12 milliards à trouver, et, pour les autres années, près de 6 milliards. Du coup, la question se pose, et c'est le mystère de la taxe professionnelle : qui va payer tous ces milliards ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La réponse est simple, mes chers collègues. Vous nous dites que ce seront des dotations budgétaires, mais les dotations budgétaires, il faut qu'elles soient financées, c'est l'impôt sur les ménages. Vous nous dites que ce sera le déficit budgétaire, mais le déficit budgétaire, il faut le rembourser, c'est l'impôt sur les ménages. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Vous nous dites que ce sera l'imposition des collectivités locales, mais les collectivités locales, c'est l'impôt sur les ménages. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Monsieur Fabius, une petite seconde.
Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir écouter la question. Le chronomètre est arrêté, je le ferai repartir quand vous serez calmés. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur Fabius, je vous en prie, poursuivez.
M. Laurent Fabius. Ce que je voulais dire, en une minute trente, c'est que l'usine à gaz de la taxe professionnelle, cela consiste simplement à taxer moins les entreprises et à créer un nouvel impôt sur les ménages. C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous n'acceptons pas vos propositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Huées sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent vivement.)
M. Noël Mamère. Bande de godillots !
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Laurent Fabius, la vérité, c'est qu'hier vous avez tenté d'instrumentaliser l'Association des maires de France et que vous avez échoué. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Pourquoi ? Parce que vous avez menti. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez menti aux maires en leur faisant croire que la taxe professionnelle ne serait pas compensée ou qu'elle le serait par des dotations budgétaires.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est vrai !
M. François Fillon, Premier ministre. J'ai démontré hier que la taxe professionnelle serait remplacée intégralement par des transferts de fiscalité...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
M. François Fillon, Premier ministre. ...et par la création de deux nouvelles taxes sur les entreprises, une taxe basée sur le foncier des entreprises et une taxe sur la valeur ajoutée, qui nous permettra d'ailleurs de mettre en application une péréquation dont vous parlez depuis très longtemps mais que vous n'avez jamais réussi à mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Vous avez menti en faisant croire aux maires qu'il n'y aurait plus de lien entre les entreprises et les territoires, alors même que, grâce à l'Assemblée nationale et aux travaux du Sénat aujourd'hui, le lien entre les entreprises et la fiscalité des territoires a été préservé et sera même, s'agissant du bloc communal, plus important qu'il ne l'est actuellement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Vous avez menti...
M. Patrick Lemasle. C'est vous qui mentez !
M. François Fillon, Premier ministre. ...en faisant croire aux Français que la suppression de la taxe professionnelle se ferait au détriment des ménages. (" C'est vrai ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
J'ai démontré hier qu'il n'en était rien, sauf dans les collectivités qui n'arrivent pas à contenir leurs dépenses (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC) et je n'ai pas noté qu'il fallait que nous supprimions la taxe professionnelle pour que, dans beaucoup de collectivités que vous gérez, les impôts augmentent d'une manière tout à fait inconsidérée dans les périodes que nous rencontrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Enfin, vous avez menti aux maires en leur faisant croire que, demain, du fait de la loi sur l'organisation du territoire, les régions et les départements ne pourraient plus financer leurs projets.
M. Henri Jibrayel. Bref, tout va très bien !
M. François Fillon, Premier ministre. Ce n'est pas parce que nous allons clarifier les compétences, que nous allons rendre plus lisibles les financements de ces collectivités, que les communes ne seront plus aidées.
Mais on ne peut pas, monsieur Fabius, brandir en permanence le principe de l'autonomie des collectivités locales et en même temps accepter que les maires soient, comme aujourd'hui, souvent contraints de passer sous les fourches caudines de contrats contraires à la liberté des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Démago !
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Fabius, Pierre Mendès France disait : " Il faut affronter la réalité, il faut dire la vérité et il faut agir en sincérité. " J'aimerais que le parti socialiste s'inspire des propositions de Pierre Mendès France. (Mmes et MM. les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent longuement.)