Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2009

TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Godillots !
M. le président. Je vous en prie ! Seul M. Piron a la parole.
M. Michel Piron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Hier, devant l'assemblée des maires de France, le Premier ministre a exposé les éléments d'une vraie réforme, posant de vraies questions, qui appellent de vraies réponses.
M. Henri Emmanuelli. Il vous a convaincu ?
M. Michel Piron. Il a rappelé l'urgence économique de la réforme de la taxe professionnelle, attendue depuis si longtemps.
Il a réaffirmé l'importance du lien fiscal entre entreprises et territoires d'accueil, qui devrait reposer sur le foncier et la valeur ajoutée.
Il a annoncé qu'un rendez-vous avec les collectivités aurait lieu en 2010, au vu de simulations complémentaires pouvant justifier des ajustements.
Il a chiffré à 17,1 milliards les ressources fiscales appelées à se substituer aux 17,3 milliards actuellement perçus par nos collectivités, soit un taux de remplacement de 98,80 %, que l'État complétera par 1,2 milliard de dotations pour les 1,2 % manquants.
Parce qu'un certain nombre de précisions sont encore attendues aujourd'hui, le Gouvernement pourrait-il nous assurer :
Que, dans le cadre du débat ouvert, la valeur ajoutée dégagée sur chaque commune et communauté servira bien de base à l'impôt économique qui reviendra à chacun de ces territoires d'implantation ?
Que cet impôt évoluera bien en fonction de la dynamique des entreprises, assurant le lien entre ressources locales et croissance nationale ?
Qu'une meilleure péréquation sera permise par l'établissement d'un taux moyen national et qu'une garantie de ressources individuée sera assurée au-delà de 2011 par un fonds national instauré à cet effet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Des impôts ! Des impôts !
M. le président. Je vous en prie.
La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Piron, le Premier ministre a parfaitement répondu tant devant l'assemblée des maires de France hier que devant la représentation nationale il y a quelques instants.
Je veux simplement vous confirmer qu'après que votre assemblée a largement amélioré le dispositif du Gouvernement en proposant que l'impôt payé par les entreprises soit pour partie directement affecté aux collectivités sur le territoire desquelles elles sont établies, le Sénat réfléchit actuellement à des modalités de répartition encore plus justes.
M. Albert Facon. Cela ne garantit rien !
M. Henri Emmanuelli. Selon quel barème ?
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Enfin, comme le Premier ministre vient de le rappeler et comme il l'a dit hier aux maires de France, communes et intercommunalités ont la garantie qu'à bases et taux constants, leurs ressources seront maintenues en 2010 et 2011 (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) et que, bien évidemment, un fonds de garantie individuelle de ressources viendra corriger les éventuelles variations induites par la réforme pour les années à venir.
Monsieur Piron, le fait que le lien entre collectivités et entreprises, entre territoires et entreprises, soit préservé est fondé sur cette valeur à laquelle les maires de France sont si attachés, et nous savons de quoi nous parlons.
M. Roland Muzeau. Lisez votre texte, cela vous évitera de dire des bêtises.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. En même temps, en tant que ministre de l'industrie, je veux vous dire combien je suis fier...
M. Philippe Plisson. Il n'y a pas de quoi !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.... qu'à partir du 1er janvier prochain nous puissions dire aux Français, aux maires et à tous les ouvriers de France que la seule suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs nous permet de nous engager sur des milliers d'emplois pour notre pays.
M. Albert Facon. Des promesses !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. C'est un engagement à lutter contre les délocalisations qui ont tué l'emploi dans notre pays ces dernières années. C'est notre capacité à donner des marges de manoeuvre à nos entreprises pour qu'elles investissent dans l'innovation et les enjeux stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)