Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2009

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le Premier ministre, hier, au congrès des maires de France, vous avez entendu la révolte des élus, notamment de ceux de votre majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et du président de l'association des maires de France - qui n'est pourtant pas socialiste (" Lamentable ! " sur les bancs du groupe UMP) - face à vos projets de réforme de la fiscalité locale et de réforme territoriale.
Vous avez tenté de la désamorcer en annonçant quelques concessions marginales et en renouvelant des promesses auxquelles personne ne croit. Les communes rurales ne verront pas leur situation améliorée par de nouvelles assises territoriales. Le fonds destiné à atténuer l'impact de la taxe carbone n'est pas financé. La taxe professionnelle ne sera pas intégralement remplacée par un impôt local décidé de façon autonome non par l'État mais par les collectivités. Les inégalités entre les territoires vont encore s'aggraver.
Nous ne voulons pas de votre projet qui, en diminuant l'impôt sur les entreprises, fera payer la facture par les ménages. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous voulons une réforme, mais une bonne réforme, qui maintienne les ressources indispensables aux collectivités locales pour financer les services publics, les aides aux personnes âgées et handicapées, le logement, les transports publics, les investissements qui créent des emplois, les activités sportives et culturelles, et enfin les associations. Nous voulons une vraie réforme qui corrige l'injustice des impôts locaux et réduise les écarts entre les territoires riches et pauvres, une réforme qui représente un progrès et non une régression démocratique.
Monsieur le Premier ministre, les élus ne sont ni des gaspilleurs ni des profiteurs. Ils vous demandent non pour eux-mêmes mais pour nos concitoyens de renoncer à imposer votre projet, et de tout remettre à plat pour ouvrir une vraie concertation et entreprendre une réforme cohérente, efficace et juste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Madame la députée, je vous remercie de votre question. Nous étions ensemble hier au congrès des maires, et je n'ai pas porté sur eux le même regard que vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je les ai vus écouter avec intérêt l'exposé du Premier ministre et comprendre enfin la réforme qui leur était proposée. La réforme des finances locales représente en effet une chance pour les collectivités rurales...
M. Henri Emmanuelli. Faux !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. ...puisqu'elle instaure enfin et pour la première fois une véritable péréquation entre les communes les plus riches et les communes les plus pauvres, grâce au fonds national de garantie.
M. Albert Facon. Des cacahuètes !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Pour avoir écouté et vu les maires, je sais qu'aujourd'hui ils ont envie de mieux comprendre et de mieux connaître la réforme, parce qu'on les a trop souvent égarés et qu'ils sont heureux d'avoir entendu un exposé clair et serein à son sujet.
Oui, les communes rurales seront gagnantes dans ce système, puisqu'elles disposeront d'une imposition dont le montant sera garanti pour 2010 et 2011.
M. Albert Facon. Et ensuite ?
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. En outre, l'écrêtement des communes les plus riches pour aider les plus pauvres représente un progrès. Comprenant que cette réforme rendrait la décentralisation plus claire, plus simple et plus efficace, l'auditoire a changé : tandis qu'il écoutait attentivement le discours du Premier ministre, il a soudain repris espoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)