Question de : M. Philippe Morenvillier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2009

COUVERTURE TNT

M. le président. La parole est à M. Philippe Morenvillier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Morenvillier. Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, comme nous le savons tous, notre pays est à un tournant de son histoire audiovisuelle. Comme nous le souhaitons tous, l'avènement de la TNT ne doit laisser sur le bord de la route aucun de nos concitoyens. Vos annonces du 21 octobre m'ont, à ce titre, particulièrement réjoui. Mettre un terme aux menaces d'écran noir répandues de façon complètement contre-productive par certains était une action nécessaire, et même indispensable.
Pour aller plus au fond des choses, vos annonces ont enfin fait ressortir l'intérêt d'une solution bien trop méconnue ou ignorée : le satellite. Ce n'est pas faute de l'avoir inscrit dans la loi du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur - que nous avons votée - mais je le redis : le satellite est la réponse pour couvrir les 5 % de la population qui ne le seront pas, en tout cas pas de façon aussi économique et directement opérationnelle, par voie hertzienne terrestre. J'en vaux pour preuve l'expérience de quelque 1,5 million de foyers de notre territoire. Situés depuis longtemps déjà hors des zones bien couvertes par le hertzien analogique, ces foyers ont été les premiers à se poser les questions que nous abordons aujourd'hui. Or ils reçoivent parfaitement par satellite, et depuis des années, les six chaînes de la télévision classique.
Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous dire tout d'abord comment les mesures que vous avez annoncées le 21 octobre dernier seront concrètement mises en place ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser comment les foyers qui utilisent actuellement les services de télévision analogique par le satellite seront accompagnés vers le tout numérique ? Il me semble indispensable de rassurer officiellement, et dès maintenant, ces foyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
M. Patrick Roy. Et de l'écran noir !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur le député, les engagements du Gouvernement ont été réaffirmés, hier, par le Premier ministre lui-même devant le congrès des maires. Oui, 100 % des foyers recevront la TNT en France et le Gouvernement met tout en oeuvre pour qu'il n'y ait pas d'écran noir.
Le passage à la TNT permettra de libérer des fréquences et de développer de nouveaux services, comme l'internet à très haut débit mobile notamment dans les zones les moins denses du territoire. Quelque 277 millions d'euros sont consacrés à l'information du public et à l'accompagnement financier et technique des personnes les plus fragiles.
Par ailleurs, et vous l'avez signalé, le Premier ministre a souhaité, le 21 octobre, renforcer ce dispositif en particulier pour assurer l'équité des territoires.
Ces mesures ont été adoptées à l'unanimité des députés présents en commission des affaires économiques, le 4 novembre dernier. D'abord, la couverture hertzienne, c'est-à-dire par antenne râteau, sera étendue grâce à une augmentation de la puissance des émetteurs. Tous les foyers qui recevaient la télévision par antenne râteau et se trouveraient en zone d'ombre du numérique bénéficieront d'une aide pour recevoir la TNT par satellite. Cela représente 96 millions d'euros en tout. Nous avons donc ajouté aux 40 millions initialement prévus une enveloppe supplémentaire de 56 millions à l'occasion des décisions du 21 octobre. Conformément aux demandes des élus, nous solliciterons les chaînes pour qu'elles puissent participer à cet effort.
Certaines collectivités souhaitent maintenir la diffusion hertzienne même pour un nombre limité de foyers : c'est un choix qui leur appartient ; l'État les accompagnera financièrement.
S'agissant des foyers qui reçoivent actuellement la télévision analogique par satellite, sachez que, pour eux, les délais sont différents. Les chaînes diffusées par ce moyen ne s'arrêteront pas au 30 novembre 2011. Bien entendu, ces foyers seront eux aussi accompagnés vers la TNT en temps utile. C'est un engagement du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)