Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2009

CRISE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe du Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, et j'y associe François Sauvadet ainsi que l'ensemble des membres du groupe Nouveau Centre.
Vous le savez, monsieur le ministre, nous sommes mobilisés sur les questions agricoles depuis de longues semaines. Nous saluons l'engagement qui a été le vôtre pour redonner des perspectives à l'agriculture française et européenne. Il reste pourtant beaucoup de chemin à parcourir.
Voilà quelques jours, le Président de la République a annoncé des dispositions permettant la mise en place de prêts bonifiés ainsi que des mesures d'allégements de charges. Mais il faut aller plus loin. L'agriculture connaît en effet un malaise profond. En cette année 2009, elle est même au bord du gouffre : plus d'une exploitation sur deux est déficitaire. Dans leur immense majorité, les agriculteurs sont désemparés. Ils veulent de la lisibilité et vivre simplement de leur activité professionnelle.
C'est pourquoi nous souhaitons, tout d'abord, la généralisation du comité de suivi des prix et des marges comme cela a été fait pour le lait.
M. Maurice Leroy. Très bien !
M. Philippe Vigier. Il n'existe pas dans un certain nombre de filières, telle celle des céréales.
Nous souhaitons également la suspension pendant deux ans de la mise en place des bonnes conditions agricoles et environnementales topographiques, encore imprécises à ce jour au moment même où les agriculteurs préparent leur assolement.
Nous souhaitons encore que, dans le respect des règles communautaires, vous puissiez assouplir les contrôles des éléments de conditionnalité des aides.
Monsieur le ministre, le plus important est de mettre en place des outils de régulation des prix qui seuls seront garants de l'avenir des agriculteurs et de leur filière. Nous le répétons, les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement du fruit de leur travail et ne pas être dépendants des aides apportées par la France ou les États membres, ou des fluctuations du cours de l'euro et du dollar.
Pour nous, soutenir l'agriculture française est un choix de société. Nous attendons vos réponses à ces interrogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, pour soutenir l'agriculture française, il faut une réponse immédiate : c'est l'objet du plan de soutien décidé par le Président de la République et le Premier ministre et qui a été annoncé à Poligny, voilà quelques jours.
Mais il faut aussi une perspective de long terme : c'est la régulation européenne des marchés agricoles pour laquelle je me bats, jour après jour. Je convoquerai, le 10 décembre prochain, l'ensemble des ministres de l'agriculture du G22 pour avancer dans cette direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Enfin, cela implique de répondre de façon pragmatique aux questions concrètes que vous avez posées. S'agissant de l'Observatoire des prix et des marges mis en place par Hervé Novelli et Christine Lagarde, nous souhaitons lui donner un caractère législatif. Cela sera fait dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera déposée devant le Parlement à la fin de l'année. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cet organisme aura des pouvoirs renforcés. Il traitera tous les produits agricoles, et non pas simplement un certain nombre d'entre eux. En outre, le Parlement pourra faire un rapport sur la base de ses conclusions.
S'agissant des particularités topographiques, celles-ci ont été notifiées à la Commission européenne et à l'ensemble de nos partenaires européens. Il n'est donc pas possible, pour 2010, de revenir sur les engagements pris auprès de ces derniers. Je vous propose, en revanche, de faire un point d'étape en juin pour vérifier que la mise en place de ces particularités ne se heurte pas à trop de complexité technique.
S'agissant des BCAE, on se heurte à de vraies difficultés de mise en oeuvre - chacun peut le constater sur le terrain. Je propose donc que nous traitions désormais les prairies permanentes comme les temporaires, dans le cadre du maintien de la même surface en herbe, de façon à donner de la souplesse à tous les exploitants agricoles, et notamment aux éleveurs de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)